Le 30 janvier 2015, Mr [Y] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Le 21 décembre 2007 Monsieur X... a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de voir condamner l'employeur à lui payer la prime de vacances pour les années 2005 et 2006, des rappels de salaire

[B] portant sur le rappel de salaire au titre du STIP de l'année 2008 irrecevable, car prescrite, et de déclarer, par confirmation du jugement entrepris, sa demande de rappel de salaire au titre du STIP

en qualité de vendeur au magasin "Nord-Gros" du 1er janvier 1979 jusqu'à son départ à la retraite le 27 août 1981 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel

; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 2 août 1999) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappel

qu'ultérieurement, l'employeur lui indiquait que la procédure était suspendue ; que Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement des indemnités de préavis et de licenciement, de rappel

exposés dans le mémoire en demande susvisé le salarié fait grief à la décision attaquée d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande de rappel

X..., qui était entré à l'EIEP en 1977 en qualité d'enseignant, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de rappels de salaire pour les motifs figurant au mémoire du 24 octobre 1992 annexé

. ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes la condamnant au paiement de rappels de salaires et de congés payés ainsi qu'à la remise

Attendu que la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY, comparaissant, déclare à l'audience se désister de sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

[Y] [D] assisté de Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.

; "4ème question : à l'époque des faits spécifiés aux deux premières questions, Rachel X... était-elle âgée de moins de 15 ans accomplis ?"

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAILLANT Raphaël

un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la région de Paca, dans les villes de Draguignan, Manosque, Malijal, Digne, Barcelonnette, Briançon, Embrun, Nice, Toulon-Hyères, Saint-Raphaël

Raphaël C, demeurant ..., Mme Martine K, demeurant ..., Mme Odile D, demeurant ..., Mme Elisabeth E, demeurant ..., M. Jack I, demeurant ..., M.

Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

banques ; Au jour de l'audience il n'existe aucune dette nouvelle durant la poursuite d'activité, et l'exposant sollicite du Tribunal le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois avec un rappel

MARIGNAN RESIDENCES C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état de la Ch