(Allier), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 décembre 1992 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, au profit de la société civile professionnelle (SCP) d'Aboville et de Moncuit, dont

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes Essa Mico, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes

(Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de M.

Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt du le 21 juin 2000 par la cour d'appel de Rennes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 janvier 2002), que Mme X..

[F] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 20-21.704 contre l'arrêt rendu le 21 février 2020 par la cour d'appel de Rennes (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [X] [R], domiciliée

Inter-rives [Localité 3], société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-12.744 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes

COUR D'APPEL DE RENNES N° 157/2026 - N° RG 26/00230 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Unimarceau, société anonyme, dont

des actifs de la Sogecat apparaît bien comme un artifice comptable ayant permis de présenter un exercice excédentaire de cette société au 30 juin 2000 avec en corollaire une tromperie sur la valeur réelle

erreurs de caisse ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée des indemnités de rupture, des dommages et interêts pour licenciement sans cause réelle

; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 1996) de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à l'octroi de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

par la société "Chez Hansi" et a été licencié le 17 janvier 1989 ; Attendu que, le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait également grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné en conséquence la société AMEFO à lui verser des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Le X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société Nouvelle Air Guadeloupe, aux droits de laquelle vient la société Caribéenne des transports aériens, à lui verser diverses

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 juin 1995, qui, dans l'information suivie notamment contre eux pour trafic d'influence, faux et usage, corruption

d'un accident mortel du travail ; qu'un jugement du tribunal du travail du 4 juin 2004 a retenu la faute inexcusable de l'employeur et attribué à la veuve et aux quatre enfants mineurs du de cujus une rente

danger immédiat ; que celle-ci a été licenciée le 22 novembre 2010 pour divers manquements ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement n'est pas fondé sur une cause réelle