Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
67f8aa923b6868ad1f983728
10 avril 2025
10 avril 2025
] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Christophe RUFFEL
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00156_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier et 11 juillet 2024, Mme F épouse D, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203446_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 1er juillet et 19 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) CSM, représentée par Me Ruffel, demande
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68897-69365
20 octobre 1999
20 octobre 1999
General , James Eadie, conseils , Richard Heaton , ministère de l’Intérieur, Gillian Harrison , ministère de l’Intérieur, Chris Burke , Douanes et accises, Fiona Russell
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c6
12 juin 2014
12 juin 2014
REQUÊTE SA AIR FRANCE 45 rue de Paris 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par Me Nanahira RAZAFIMAHARAVO, avocat au barreau de PARIS, toque : P29 CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631592
18 novembre 1991
18 novembre 1991
logements économiques (C.E.R.C.L.E), dont il détient la totalité des parts, et lui a confié les activités afférentes aux programmes immobiliers réalisés par trois sociétés civiles immobilières dénommées Rudel
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b91b
27 mai 1975
27 mai 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 19 OCTOBRE 1973), LA SOCIETE SEAWAYS ET LA SOCIETE RUSSEL, DE MELBOURNE, AYANT VENDU CHACUNE
Source officielle5ème Chambre
6968c801cdc6046d4761493a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
N-C-C [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Darly russel KOUAMO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Selon acte dressé le 22 août 2022 par M.
Source officielleRéférés
68700e9ab8daa57c7f66f00d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
KUBOTA EUROPE dont le siège social est sis 19/25 Rue Jules Vercruysse 95100 ARGENTEUIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Elisabeth RUDELLE
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983842
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 18/03772 APPELANTE : Madame [V] [I] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Séverine LE BIGOT de la SCP RUDELLE
Source officielleétrangers JU
DTA_2502005_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A à quitter le territoire français a été envoyé par lettre recommandé avec accusé de réception à l'adresse déclarée de l'intéressé, à Ruffec.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036b6149510cd56c7c2a426
10 septembre 2015
10 septembre 2015
de première instance : jugement rendu le 11 Mars 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 07-00662MN) DEMANDERESSE A LA REQUETE CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 6] Rubelles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC002639310
6 septembre 2011
6 septembre 2011
application lodged on 5 May 2010, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicants, Mr Carl Birch, Mr Russel
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026555870
29 octobre 2012
29 octobre 2012
décision du 8 août 2008 du ministre rejetant son recours gracieux tendant à l'annulation de l'ordre du 1er avril 2008 la mutant d'office dans l'intérêt du service à la brigade territoriale de proximité de Ruffec
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e74
4 février 2016
4 février 2016
représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485 substitué par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942 INTIMEE CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles
Source officiellesoc
61372208cd580146773f9b0c
19 janvier 1994
19 janvier 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Joly fils, dont le siège social est route de Civray, Ruffec
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503098_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C A B, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306663_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Aveyron a refusé de renouveler son titre de séjour ainsi que la décision implicite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305796_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a procédé au retrait de sa carte de séjour pluriannuelle " travailleur
Source officielle3ème chambre
DTA_2504785_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 2°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui délivrer
Source officiellePage 108 sur 157