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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
686c3dc1dd7001754d62548d
4 juillet 2025
[B] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hélène PRONOST de la SELARL PRONOST AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE Association BOXING CENTER, dont le siège social est sis [Adresse 13]
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef932
29 avril 2025
[6] ([6]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Geneviève PIAT de la SELARL
4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474aa
24 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE MEIGNIE SIMONEAU VYNCKIER HENEUSE CABINET ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me
Chambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74ff
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [E] [F] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent BENTZ de la SELARL
1ere Chambre Section 1
653a0714d0451e8318d0ec91
24 octobre 2023
Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Jordan DARTIER, de la SELARL
Pôle 6 - Chambre 2
5fca5720d498051f26f4394b
19 novembre 2020
somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; de condamner la société Véolia aux dépens dont distraction, pour ceux la concernant, au profit de Me Patricia Hardouin, Selarl
Pôle 1 - Chambre 3
5fd9625824be504d62dd329c
12 février 2020
siège [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 412 082 224 Représentées par Me Jean-Christophe NEIDHART, avocat au barreau de PARIS, toque : C2220 Assistées par Me Gwendal BIHAN de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5d
26 juin 2015
de Paris sous le°451.368.302, agissant en la personne de ses représentans légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
6162887cdafa129e399519c1
28 mai 2013
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/24945 APPELANTE Société PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC d'HLM, pris en la personne de ses représentant légaux [Adresse 1] [Localité 2] Rep : la SELARL
Pôle 5 - Chambre 7
6163151fe03efc4516bd2e1a
14 février 2012
légal dont le siège social est : [Adresse 1] Représentée par la SCP FANET SERRA, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Hélèna DELABARRE, avocate au barreau de PARIS SELARL
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5f
25 janvier 2007
GENERALI ASSURANCES IARD, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 7, bd Haussmann 75009 PARIS représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d9ec25a97f0381f4e59
16 octobre 2014
aux droits de la Société SNT SAS ayant son siège social à [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 9
5fdaa8e4534d7639cf8c17c0
23 mai 2019
commerce de PARIS - RG n° 2016065076 APPELANT : Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] (93) Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL
6253ccb1bd3db21cbdd90f4b
12 décembre 2013
PACIFIQUE PRESSE COMMUNICATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 41-43 rue de Sébastopol-Immeuble " LE SURCOUF "-98800- NOUMEA Représentée par la SELARL
2ème chambre
DCA_21TL03933_20240227
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, les chambres de commerce et d'industrie de l'Hérault et de la région Occitanie, représentées par la SELARL Maillot Avocats et associés, agissant par
7ème chambre
DTA_2205171_20250306
6 mars 2025
F E, représenté par la Selafa Cassel, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise ou de réaliser une visite sur place ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500168_20250218
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la société Onyx Est, représentée par Me Cabanes de la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a3
5 décembre 2019
SECURITE PROTECTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 348 77 2 9 55 assistée et représenté par Me Alain GUERIN de la SELARL
Chambre Sécurité sociale
692ac7b4afcd9ba2a7397ccb
27 novembre 2025
REGIONAL DES 'UVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ' CROUS prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Benoît BOMMELAER substitué par Me RUBINEL de la SELARL
1ère Chambre
6268de1eb6a90a057d2a5b23
26 avril 2022
GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Rachel CORILLION, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTE VOLONTAIRE : La société [M] [B], SELARL
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