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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d62548d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hélène PRONOST de la SELARL PRONOST AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE Association BOXING CENTER, dont le siège social est sis [Adresse 13]

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dd44bf0d1935aef932

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[6] ([6]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Geneviève PIAT de la SELARL

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

680b1a532364a383b77474aa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE MEIGNIE SIMONEAU VYNCKIER HENEUSE CABINET ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

660f94fca40f8b0008cb74ff

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [E] [F] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent BENTZ de la SELARL

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0714d0451e8318d0ec91

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Jordan DARTIER, de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca5720d498051f26f4394b

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; de condamner la société Véolia aux dépens dont distraction, pour ceux la concernant, au profit de Me Patricia Hardouin, Selarl

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9625824be504d62dd329c

Appel

12 février 2020

12 février 2020

siège [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 412 082 224 Représentées par Me Jean-Christophe NEIDHART, avocat au barreau de PARIS, toque : C2220 Assistées par Me Gwendal BIHAN de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036ffc46537959a9ac22c5d

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

de Paris sous le°451.368.302, agissant en la personne de ses représentans légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162887cdafa129e399519c1

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/24945 APPELANTE Société PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC d'HLM, pris en la personne de ses représentant légaux [Adresse 1] [Localité 2] Rep : la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163151fe03efc4516bd2e1a

Appel

14 février 2012

14 février 2012

légal dont le siège social est : [Adresse 1] Représentée par la SCP FANET SERRA, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Hélèna DELABARRE, avocate au barreau de PARIS SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd5f

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

GENERALI ASSURANCES IARD, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 7, bd Haussmann 75009 PARIS représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d9ec25a97f0381f4e59

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

aux droits de la Société SNT SAS ayant son siège social à [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdaa8e4534d7639cf8c17c0

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

commerce de PARIS - RG n° 2016065076 APPELANT : Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] (93) Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f4b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

PACIFIQUE PRESSE COMMUNICATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 41-43 rue de Sébastopol-Immeuble " LE SURCOUF "-98800- NOUMEA Représentée par la SELARL

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03933_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, les chambres de commerce et d'industrie de l'Hérault et de la région Occitanie, représentées par la SELARL Maillot Avocats et associés, agissant par

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205171_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

F E, représenté par la Selafa Cassel, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise ou de réaliser une visite sur place ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500168_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la société Onyx Est, représentée par Me Cabanes de la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a3

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

SECURITE PROTECTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 348 77 2 9 55 assistée et représenté par Me Alain GUERIN de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7b4afcd9ba2a7397ccb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

REGIONAL DES 'UVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ' CROUS prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Benoît BOMMELAER substitué par Me RUBINEL de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1eb6a90a057d2a5b23

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Rachel CORILLION, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTE VOLONTAIRE : La société [M] [B], SELARL

Source officielle

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