l'université d'Evry-Val d'Essonne à indemniser M.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Jardins du Val

ET DES YVELINES (O.P.I.E.V.O.Y.) dont le siège est ... (78014) ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE, DU VAL-D'OISE ET DES YVELINES demande au Conseil d'Etat :

B, représenté par Me Auger, conclut : 1°) à la condamnation du département du Val-de-Marne à lui payer la somme de 49 245,06 euros, outre intérêts légaux à compter du 17 février 2017, date de sa première

Guy P..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 19°) Mme Jacqueline Q..., demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), 20°) Mme Colette R..., demeurant ...

pourvoi formé par la société anonyme NUMUSI (anciennement PROCYBER), dont le siège social est à Houilles (Yvelines), ..., représentée par ses président-directeur général, administrateurs et représentants légaux

à Dinan, (Côtes d'Armor), La Gouhrdière Saint-Heleu, 8°) Mme Sabine X..., épouse C..., demeurant à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 9°) Mme Suzanne X... épouse E..., demeurant à Viarmes (Val

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre

D E C I D E : Article 1er: Le centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil est condamné à verser à Mme A la somme de 3 600,60 euros avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2020

B A, représenté par Me Dirakis, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a assigné à résidence dans le département du Val-de-Marne pour

B A, représenté par Me Dirakis, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a assigné à résidence dans le département du Val-de-Marne pour

simplifiée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Valérie

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre section A), au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Montaigut, 23 à ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Les Malicots, dont le siège social est à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Val Pré SCI,

Il se trouvait dans le cas où la préfète du Val-de-Marne a pu légalement décider de l'obliger à quitter le territoire français sur le fondement des dispositions de l'article L. 611-1 (4°) du code de l'entrée

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, délégation de signature aux fins de signer «tous arrêtés, (…), relevant des attributions de l’Etat dans le département du Val-de-Marne

La requête a été communiquée le 20 décembre 2024 au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Il y a donc lieu de procéder à cette substitution de base légale.