REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 07/10/2025 N° de rôle : 2025 013075 COMPOSITION DU TRIBUNAL President : Monsieur Philippe VERDUN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la commune de Verdun du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

ET A LA SOCIETE LAUENBURGER SCHIFFSVERSICHERUNGS VEREIN UNE INDEMNITE D'UNE CONTRE VALEUR DE 4 802 DM AU COURS DU JOUR DU PAIEMENT AVEC LES INTERETS LEGAUX DE LA SOMME AINSI CALCULEE A COMPTER DU 6 JUILLET

La SCI VERKINE est propriétaire d'un bien immobilier [Adresse 3] qu'elle voulait vendre au prix de 487 000 €.

le Vieil (Pas de Calais), décédée à LENS le 2 février 1988; * Monsieur Charles E..., en son vivant demeurant à Vendin le Vieil (Pas de Calais), où il est décédé le 15 janvier 1987; * Monsieur Louis F.

TRANSPORTS VERDIER aux entiers dépens. Le 6 octobre 1999 la S.A.R.L. VERDIER TRANSPORTS a relevé appel de la décision du Conseil de prud'hommes qui lui avait été notifiée le 14 septembre précédent.

les faits poursuivis et justifié la culpabilité quant à la dégradation grave du bien d'un chargé de mission de service public ; "aux motifs adoptés qu'en défonçant la porte de la chambre avec un vérin

prestations de manutention qui sont destinées à permettre le déplacement d'un équipement industriel sur une distance limitée et sur le même site et qui consistent à fixer des plateformes galets après vérinage

DU FOND, QUI SONT LIES PAR LES CONCLUSIONS DES PARTIES, NE PEUVENT MODIFIER ARBITRAIREMENT LES TERMES DU LITIGE; ATTENDU QUE STATUANT SUR LES CONSEQUENCES D'UNE COLLISION ENTRE LES AUTOMOBILES DE VERDIER

LAC DE SAINTE-CROIX tendant à l'annulation et au sursis à exécution de l'arrêté interpréfectoral en date du 18 juin 1987 autorisant la navigation d'un bateau promenade sur la retenue d'Esparron-sur-Verdon

LA FARE demande que le Conseil d'Etat annule un jugement du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé un arrêté du 20 juin 1984 du maire de Sainte-Croix-du-Verdon lui accordant

Bernard Y..., domicilié au même lieu, en cassation de trois jugements rendus les 19 juillet 1990, 17 décembre 1990 et 18 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Verdun, au profit de M.

en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section commerce) au profit de la société anonyme VERDUN AUTO LOISIRS, dont le siège est 2, 4, ...

Par un mémoire enregistré le 25 août 2025, l’EHPAD Résidence Madeleine Verdier déclare accepter le désistement pur et simple de M. B.... Vu les autres pièces du dossier.

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

SUR LES DEUXIEME, TROISIEME ET QUATRIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 MAI 1982) QUE SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 17 JANVIER 1957 LA SOCIETE ANONYME FONCIERE VERDUN A PROMIS

D..., domicilié [...]              , n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité ; que toutefois, afin de garantir l'équité du procès, la cour d'assises, en cours de délibéré, ne tiendra aucun

Le projet se situe ainsi tant au Nord qu'au Sud en continuité du centre-bourg du Verdon-sur-Mer.