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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

65c7200449e4c2000838a4c6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

. *** Faits, procédure, prétentions et moyens des parties : Mme [P] [I], embauchée par la société Onet Services, exerce son activité au sein de la filière exploitation en qualité d'agent de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7200c49e4c2000838a4ca

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En résumé, cela a toujours été chez ONET les agents de maîtrise, les cadres et les secrétaires qui ont le droit au 13ème mois et pas les autres salariés'.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7201449e4c2000838a4ce

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En résumé, cela a toujours été chez ONET les agents de maîtrise, les cadres et les secrétaires qui ont le droit au 13ème mois et pas les autres salariés'.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7201c49e4c2000838a4d2

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En résumé, cela a toujours été chez ONET les agents de maîtrise, les cadres et les secrétaires qui ont le droit au 13ème mois et pas les autres salariés'.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7202f49e4c2000838a4dc

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En résumé, cela a toujours été chez ONET les agents de maîtrise, les cadres et les secrétaires qui ont le droit au 13ème mois et pas les autres salariés'.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7203749e4c2000838a4e0

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de maîtrise embauché en 2009 a le 13ème mois, le directeur d'agence qui a pris la direction en mai 2010 a le 13ème mois sans oublier les secrétaires administratives qui ont également le 13ème mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7204349e4c2000838a4e6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

. *** Faits, procédure, prétentions et moyens des parties : Mme [I] [H], embauchée par la société Onet Services, exerce son activité au sein de la filière exploitation, en qualité d'agent de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7204b49e4c2000838a4ea

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En résumé, cela a toujours été chez ONET les agents de maîtrise, les cadres et les secrétaires qui ont le droit au 13ème mois et pas les autres salariés'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01377

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

de maîtrise, ingénieurs et cadre), troisième collège (ingénieurs et cadres) et autre ; Attendu que d'évidence les trois premiers collèges visés par le document CERFA correspondent aux collèges légaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01378

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

de maîtrise, ingénieurs et cadre), troisième collège (ingénieurs et cadres) et autre ; Attendu que d'évidence les trois premiers collèges visés par le document CERFA correspondent aux collèges légaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00562

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

duquel se trouve maire élu ; qu'il était le chef de l'administration communale et le supérieure hiérarchique de tous les personnels municipaux et, à ce titre, il signait les décisions d'affectations des agents

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c71

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

À la lecture des pièces versées aux débats, il apparaît qu'en l'état, ce 13ème mois a été exclusivement versé aux agents administratifs (classification EA) ainsi qu'aux agents de maîtrise et cadres (classifications

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d331df9338379d2791

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[K] a confirmé par écrit sa proposition en remplissant un imprimé à en-tête de l'agence immobilière. Le 5 août 2021, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100121_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Aux termes de l'article 3 du décret du 19 mai 2005 : " () la rémunération et la compensation des obligations décrites à l'article 1er ci-dessus des agents relevant d'un cadre d'emplois des fonctions techniques

Source officielle
CC

cr

61372623cd58014677423401

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Y... aux opérations de perquisitions contestées ; que la cour d'appel a donc méconnu le cadre du litige, dénaturé les conclusions de première instance et excédé ses pouvoirs ; "alors, enfin, qu'est

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307316_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Toutefois, il résulte de l’instruction que les reproches dont se plaint le requérant ne dépassent pas ce qui peut être légitimement admis dans le cadre des relations professionnelles entre agents et ne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003852_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

sont nullement circonstanciées et le CHI de E n'apporte pas d'éléments suffisamment probants sur le manque de compétences managériales de l'intéressée du fait de relations de " proximité " avec les agents

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00790_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Il est identique au plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat d'un cadre d'emploi et d'un groupe de fonctions comparables.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71ff049e4c2000838a4bc

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[U] [P], embauché par la société Onet Services exerce son activité au sein d'une des agences de l'employeur au sein de la filière d'exploitation, en qualité de chef d'équipe.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00220_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

de bureau territorial stagiaire, par un arrêté du 1er août 1990, avant d'être intégrée dans le cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux en qualité d'agent administratif territorial stagiaire

Source officielle

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