Mme X... a adhéré à l'association normande de gardes à domicile (ANGAD) le 28 novembre 1988 en qualité de garde à domicile; qu'elle a ensuite, été embauchée par l'association en qualité d'agent de bureau

X..., maître de l'ouvrage, a entrepris la construction d'un immeuble à usage de bureaux, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 novembre 2004), qu'à la suite de l'incendie qui a détruit les locaux à usage d'entrepôt et de bureau

X..., architecte, et du Bureau d'études techniques Seychaud et Bossuyt (BET), lesquels ont conventionnellement réparti les tâches leur incombant ; qu'elles les ont assignés en réparation de désordres et

attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2002) que la société AMPCO International construction (la société), depuis lors en redressement judiciaire, a acquis des lots dans un immeuble en copropriété à usage de bureaux

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-14.347 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant à l'association Le Bureau

Localité 2] représenté par Me Jérôme Delbreil, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-03400 du 12/05/2025 accordée par le bureau

VERSEES AU DOSSIER QUE LORS DU DEPOUILLEMENT AU SECOND TOUR DE SCRUTIN POUR LES ELECTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE, 69 BULLETINS OU ENVELOPPES ONT ETE ANNULES PAR LE BUREAU

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. QBE EUROPE SA/NV, prise en qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S.U. [Q] CONSTRUCTION anciennement [Q] ENTREPRISE, S.A.S.U.

Armée, 75116 Paris, 5 / de la société Bâloise, société anonyme dont le siège est ..., 6 / de l'agence Bureau Véritas, dont le siège est ..., 7 / de la société CAMAT, société anonyme dont le siège

française des sociétés d'aviron (FFSA), maître de l'ouvrage, a chargé la société Durand structures, entrepreneur, du lot "ossatures métalliques et menuiseries" dans la construction d'un immeuble de bureaux

X... a assigné l'assureur en réparation de son préjudice, en présence de son organisme social, le Bureau commun des assurances maladies ; que M.

[P] a été engagé le 17 avril 2009 par la société Leyton France en qualité d'ingénieur d'affaires, la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon la procédure, qu'ensuite d'une décision du bureau établi

En l'espèce, la lettre de licenciement en date du 11 juin 2012 énonce : « Réorganisation des services de l'entreprise dont le bureau études.

En l'espèce, la lettre de licenciement en date du 11 juin 2012 énonce : « Réorganisation des services de l'entreprise dont le bureau études.

Z... de façon récurrente, que le salarié a été isolé dans un bureau inconfortable et, alors que I...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° A 16-12.484, B 16-12.485 et E 16-12.488 formés par la société Bureau