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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077352

Admin. suprême

25 janvier 2019

25 janvier 2019

le candidat s'appuie.

Source officielle
CE

AVIS ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007882723

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

Les comptes de ces associations sont en effet, en vertu de l'article L. 52-5 du code électoral, annexés au compte de campagne du candidat tête de liste lorsque les candidats qu'elles ont soutenus figurent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602247_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

E..., candidat aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 à Bourbourg, a déposé sa candidature comme tête de la liste intitulée « Bourbourg au cœur », qui a été dûment enregistrée par le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401152_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. () ".

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471537.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

par le candidat, d'une phase d'examen des candidatures et d'une phase d'admission.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300078_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, tiré du caractère insuffisant de ses résultats au regard du niveau général des candidats, n’est pas démontré ; elle a déposé sa candidature dans le cadre d’une reprise d’études encouragée par la région

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475095.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

et fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être présentées.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029467905

Admin. suprême

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Il peut demander aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur candidature de régulariser leur dossier dans les mêmes conditions.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2220360_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B tendant au réexamen de sa candidature, en se fondant sur une nouvelle saisine pour avis de la commission pédagogique, au motif de l'insuffisance de son dossier par rapport aux autres candidats.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509845

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : / 1° Si le candidat est électeur dans la commune où il se présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039181324

Admin. suprême

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Sur les conclusions dirigées contre les décisions relatives à d'autres candidats : 2. M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20230462

Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Le premier traitement, appelé « Application élection », comprend les données relatives aux candidatures enregistrées ainsi que les résultats obtenus par les candidats.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303395_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Est irrecevable une candidature présentée par un candidat qui ne possède pas les capacités ou les aptitudes exigées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303396_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Est irrecevable une candidature présentée par un candidat qui ne possède pas les capacités ou les aptitudes exigées.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008059976

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

X... n'est pas fondé à soutenir que cette circonstance serait constitutive d'une rupture dans l'égalité entre les candidats à un concours ; Considérant, enfin, que les allégations de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110485

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'université de Reims Champagne-Ardenne a, le 9 décembre 2011, décidé de ne proposer aucun candidat

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00568_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par une délibération du 10 novembre 2020, le conseil académique a rendu son avis sur huit candidats et proposé de ne pas retenir la candidature de M. B et de deux autres maîtres de conférences.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601822_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. / Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120829

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

D'autre part, lorsque ceux-ci y ont recours, la décision prise sur chaque candidature ne peut être exclusivement fondée sur un algorithme et nécessite, au contraire, une appréciation des mérites des candidatures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503660_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

; admettre la candidature de la requérante créerait une rupture d'égalité avec les autres candidats qui n'ont pas candidaté et validé la mineure santé.

Source officielle

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