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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038077352
25 janvier 2019
le candidat s'appuie.
AVIS ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007882723
5 février 1996
Les comptes de ces associations sont en effet, en vertu de l'article L. 52-5 du code électoral, annexés au compte de campagne du candidat tête de liste lorsque les candidats qu'elles ont soutenus figurent
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602247_20260306
6 mars 2026
E..., candidat aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 à Bourbourg, a déposé sa candidature comme tête de la liste intitulée « Bourbourg au cœur », qui a été dûment enregistrée par le préfet du
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401152_20240221
21 février 2024
ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. () ".
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471537.20231031
31 octobre 2023
par le candidat, d'une phase d'examen des candidatures et d'une phase d'admission.
4ème Chambre
DTA_2300078_20251204
4 décembre 2025
, tiré du caractère insuffisant de ses résultats au regard du niveau général des candidats, n’est pas démontré ; elle a déposé sa candidature dans le cadre d’une reprise d’études encouragée par la région
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475095.20240517
17 mai 2024
et fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être présentées.
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029467905
17 septembre 2014
Il peut demander aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur candidature de régulariser leur dossier dans les mêmes conditions.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2220360_20250128
28 janvier 2025
B tendant au réexamen de sa candidature, en se fondant sur une nouvelle saisine pour avis de la commission pédagogique, au motif de l'insuffisance de son dossier par rapport aux autres candidats.
CETAT:CETATEXT000030509845
17 avril 2015
vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : / 1° Si le candidat est électeur dans la commune où il se présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039181324
25 septembre 2019
Sur les conclusions dirigées contre les décisions relatives à d'autres candidats : 2. M.
Avis
CADA:20230462
30 mars 2023
Le premier traitement, appelé « Application élection », comprend les données relatives aux candidatures enregistrées ainsi que les résultats obtenus par les candidats.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303395_20230726
26 juillet 2023
Est irrecevable une candidature présentée par un candidat qui ne possède pas les capacités ou les aptitudes exigées.
DTA_2303396_20230726
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008059976
19 juin 2000
X... n'est pas fondé à soutenir que cette circonstance serait constitutive d'une rupture dans l'égalité entre les candidats à un concours ; Considérant, enfin, que les allégations de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028110485
23 octobre 2013
d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'université de Reims Champagne-Ardenne a, le 9 décembre 2011, décidé de ne proposer aucun candidat
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00568_20240402
2 avril 2024
Par une délibération du 10 novembre 2020, le conseil académique a rendu son avis sur huit candidats et proposé de ne pas retenir la candidature de M. B et de deux autres maîtres de conférences.
DTA_2601822_20260407
7 avril 2026
requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. / Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042120829
15 juillet 2020
D'autre part, lorsque ceux-ci y ont recours, la décision prise sur chaque candidature ne peut être exclusivement fondée sur un algorithme et nécessite, au contraire, une appréciation des mérites des candidatures
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503660_20250526
26 mai 2025
; admettre la candidature de la requérante créerait une rupture d'égalité avec les autres candidats qui n'ont pas candidaté et validé la mineure santé.
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