A B, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner le sursis à statuer sur le bien-fondé du recours contre l'arrêté du 25 juin 2024, pour une période d'un an, dans l'attente de

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 550 euros, correspondant à des frais mis à sa charge en application

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1 août 2024 au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, M.

Par cette requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2025 par le greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, M. C... A...

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Ni comparant, ni représenté INTIMÉE : URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE

Henry X..., par une décision du directeur régional des douanes de Champagne-Ardennes en date du 8 juillet 1986, a été déchargé des fonctions de chef de poste qu'il occupait à la brigade touristique de

à toute époque, être inscrits, par arrêté du préfet de région, sur un inventaire supplémentaire" ; Considérant que, pour annuler l'arrêté en date du 15 juin 1990 par lequel le préfet de la région Champagne-Ardenne

SAS [V] AUTO CENTER est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro [Numéro identifiant 1].

La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne développe également oralement les termes de ses conclusions. Elle demande de débouter M.

Par jugement du 25 juin 2024, le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a : - débouté Mme [A] [C] épouse [M], Mme [N] [C], M. [E] [C], M. [T] [C], M. [I] [C], M. [B] [C] et M.

’il soit statué sur le fond du litige ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Reims de réintégrer à titre provisoire son fils en classe de première STMG au lycée Jean Talon de Châlons-en-Champagne

A, représentant la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

la pénalité pour retard de livraison est limitée à 1/3 000 du prix par jour de retard ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 mars 2012), que la société Dupont, exerçant sous l'enseigne Bâti champagne

Par un jugement n° 1901888 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant d'une part, à la condamnation de l'Etat

Par une ordonnance n° 1701958 du 20 novembre 2017, le président de la 3e chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté son opposition.

L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la procédure suivie au tribunal de grande instance de CHALONS EN CHAMPAGNE

Par un jugement n° 2202639-2202641 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai