Codes de loi français

LEGIARTI000051499022

Chaufferie de la Fontaine d'Ouche SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE 1351 1316 1155 1124 1092 6038 FR000000000000165 MONCIA LUCY II Montceau-les-Mines MONCIA 1913 1864 1814 1508 1466 8565 FR000000000000167 LAITERIE

Article ANNEXE

d'huiles et graisses raffinées. 10. 42 Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires. 10. 42Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires. 10. 5 Fabrication de produits laitiers. 10. 51 Exploitation de laiteries

Article Annexe Ib (suite)

- signalisation, cheminement Dispositifs de collecte et gestion des déchets (bennes, containers, signalisation, etc.)

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Urétérostomie transiléale ou transcolique ; cystostomie : 10 à 20 % ; Urétérostomie unilatérale avec sonde urétérale, collecteur et poche : 15 à 20 %. Urétérostomie bilatérale avec sonde urétérale, collecteur et poche : 20 à 30 %.

Article Annexe II c

Modalités de certification IIc-Définition des épreuves ÉPREUVE EP1 ANALYSE D'UNE SITUATION PROFESSIONNELLE UP1 Coefficient 3 Contenu de l'épreuve Cette épreuve a pour objet de valider tout ou partie des compétences suivantes : C1. 1 Collecter

Article GH 3

pour maintenir le fonctionnement des matériels concourant à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique en cas de défaillance de la " source normale-remplacement " ; -système de sécurité incendie (SSI) : ensemble des matériels servant à collecter

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

Extinction de l'incendie : Prescriptions générales : a) Collecteur incendie : Schéma ; Calcul justificatif ; Nombre de pompes ; Commande ; Lances/ manches (certificats d'approbation) ; b) Extinction par CO2 : Description ; Fonctionnement ;

Article 80

logements réservés destinés à être loués aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat et aux agents de l'Etat dans le cadre des conventions conclues avant le 31 décembre 2003, avec des organismes gestionnaires de logements sociaux ou des organismes collecteurs

LEGIARTI000048164208

Article R. 521-60 6 mois Agréments des collecteurs de déchets de pneumatiques liés par contrat à un organisme collectif représentant des producteurs de pneumatiques.

LEGIARTI000049858220

La notion de filière : producteur, collecteur, transformateur, distributeur, consommateur.

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

Les biens adressés à titre gratuit à des organismes à caractère charitable ou philanthropique pour la réalisation d'objectifs généraux dans la limite de 13 000 € pour les biens destinés à la collecte de fonds au cours de manifestations occasionnelles

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

Aux réceptions de déchets en provenance d'un dépôt non autorisé de déchets abandonnés dont les producteurs ne peuvent être identifiés et que la collectivité territoriale chargée de la collecte et du traitement des déchets des ménages n'a pas la capacité

Article Annexe I (suite)

. - Odeurs Les installations susceptibles de dégager des fumées, gaz, poussières ou odeurs sont munies de dispositifs permettant de collecter et canaliser autant que possible les émissions.

Article Annexe Ib

ACTIVITÉS TÂCHES COMPÉTENCES A1 Étude du projet d'agencement T1 - Analyser le contexte architectural C1.1 - Collecter, classer et hiérarchiser les informations C1.2 - Repérer et identifier les caractéristiques esthétiques, stylistiques

Article Annexe Ib

C3-2 / Construire une série cohérente d'images en réponse à un thème C3-21 / Rechercher et collecter une documentation écrite et iconographique. C3-22 / Comparer et sélectionner les propositions exploitables.

LEGIARTI000047697233

Elle assure la collecte de la redevance pour protection du milieu aquatique par le biais du site Internet d'adhésion géré par la Fédération nationale. Elle définit et coordonne les actions des associations adhérentes concourant à cet objet.

Article Annexe Ib

l'activité Application correcte des procédures et des consignes Renseignement conforme d'un bordereau de suivi des déchets Respect des circuits d'évacuation en fonction de la nature des déchets Entreposage conforme Déchets divers Matériels de collecte

Article Annexe I (suite)

- Les opérations exonérées : • les exportations • les livraisons intra-communautaires La TVA collectée - La détermination de la base imposable (assiette, taux) - La détermination de la TVA exigible (fait générateur, exigibilité)

Article Annexe

Le personnel et les organismes sociaux Le calcul des charges sociales est réalisé dans des cas simplifiés : - une ligne par organisme collecteur (à savoir URSSAF, ASSEDIC, organismes de retraites) ; - utilisation éventuelle de taux fictifs ; - utilisation

Article ANNEXE 1

utiliser leurs services, une participation aux frais de stages peut toutefois être demandée ; - disposer de la personnalité morale et faire l'objet d'une comptabilité propre ; - s'il fait appel à la générosité du public, garder le contrôle de la collecte