Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de M.

Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme X..., alors que la décision

Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme X..., alors que la décision

Jean-Pierre X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme Y..., alors que la décision

Jean-Pierre Z..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme X..., alors que la décision

Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de M.

Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de M.

Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme X..., alors que la décision

Jean-Pierre Z..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de M.

Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme Z..., alors que la décision

Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de M.

fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, 29 avril 1994) d'avoir rejeté le recours de Mme X... tendant, en dehors des périodes de révision, à obtenir sa radiation

Puis par des conclusions notifiées le 07 avril 2022, la société a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation fondée sur les dispositions de l'ancien article 526 devenu 524 du code

[L] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire motif pris de ce que Mme [I] n'a pas exécuté les condamnations prononcées à son encontre, à savoir n'a pas quitté les

objecte que loin de pratiquer des actes de concurrence déloyale, elle n'a fait que répondre aux très nombreuses plaintes et sollicitations de ses adhérents et que la M.P.S. ne démontre pas que les 1400 demandes

Motifs de la décision Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, l'intimé est en droit de demander la radiation de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision

Sur la demande de radiation de l'affaire du rôle Le premier alinéa de l'article 524 du code de procédure civile dispose : 'Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président

La demande de radiation est rejetée. Les parties sont également déboutées de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, le premier président président n'est plus compétent pour statuer sur la demande de radiation. En conséquence, la demande de radiation de Mme [L] [P] sera déclarée irrecevable.

[G] appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la décision, la société Dividom Invest 3 apparaît mal fondée en sa demande de radiation.