Q... d’honneur a refusé de constater l’exclusion de droit de M. L... M...

au requérant une sanction disciplinaire d'exclusion pour une durée de 8 jours ; que ledit arrêté ayant été signé par M.

A ayant fait l'objet d'une mesure d'exclusion temporaire de fonction de six mois dont trois avec sursis, bénéficie d'une présomption d'urgence.

1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 15 décembre 2025 par laquelle l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris Belleville a prononcé à son encontre la sanction d’exclusion

de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 20 novembre 2024 par laquelle le ministre des armées et des anciens combattants a prononcé une sanction d'exclusion

représenté par Me Delbourg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle le proviseur du lycée Charles Montgrand a pris à son encontre la sanction disciplinaire d’exclusion

représenté par Me Felix, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la directrice de l’établissement public médico-social du Provinois lui a infligé une sanction d’exclusion

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 décembre 2023 par laquelle l'université Paris-Est Créteil a prononcé son exclusion

pour une durée de trois mois à deux ans. () / L'exclusion temporaire de fonctions () est privative de toute rémunération ". 4.

juillet 2023, Mme A Henni, représentée par Me Denis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le président de la Métropole de Lyon lui a infligé une sanction d'exclusion

A..., représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle la directrice générale du Foyer de l’enfance des Alpes-Maritimes a prononcé son exclusion temporaire

de la procédure de passation des marchés de cette personne morale, tant que cette personne physique exerce ces fonctions. / () Cette exclusion n'est pas applicable en cas d'obtention d'un sursis () ".

La sanction est juridiquement justifiée et proportionnée car elle fait suite aux manquements caractérisés aux obligations qui incombent à un élève scolarisé entraînent son exclusion temporaire de classe

de garantie n'aurait pas eu vocation à être appliquée ; Que Monsieur [F] ne saurait davantage prétendre que cette clause d'exclusion doit être considérée comme abusive dès lors qu'il ne démontre pas

souscrit par la société SERS auprès de la société Sagena correspondait au coût total définitif de l'opération HT, honoraires des architectes, maîtres d'oeuvre et bureaux d'études techniques compris, à l'exclusion

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré fondée l'exclusion de garantie opposée par la compagnie AGF IART du chef des deux contrats d'assurances « SECURITE 12 » et « AGF PLEINS PHARES

spéciales, inclus dans le titre 2 relatif à la responsabilité civile encourue par l'assuré postérieurement à la livraison de matériels ou de produits ou à l'achèvement des travaux, prévoit trois exclusions

ses constatations au regard des articles 1792, 1792-2 et 1134 du code civil, ce dernier dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°) Alors que les clauses d'exclusion

B, représentée par Me Corneloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise lui a infligé la sanction d'exclusion

A la suite de la séance du 16 octobre 2019, le conseil de discipline s'est prononcé en faveur d'une exclusion temporaire d'une durée de deux mois.