. – Le Haut Conseil de la stabilité financière prévu à l'article L. 631-2-1 fixe sur une base trimestrielle le taux de coussin de fonds propres contra-cyclique, applicable aux expositions localisées en France.

Article L561-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 14

Code monétaire et financier

des insuffisances caractérisées du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, un grave défaut de vigilance, une carence sérieuse dans l'organisation du dispositif ou des procédures de contrôle ou une exposition

Article Annexe

—

Les modalités de réparation (en nature et par équivalent) seront évoquées elles aussi de manière succincte.

Article Annexe

—

Il convient ici de distinguer succinctement l'artisan, le commerçant, la société et l'association, la coopérative, la mutuelle.

Article Annexe I

—

Ces plans indiquent succinctement la nature des installations raccordées physiquement à ces réseaux. Ces plans sont datés et tenus à jour.

Article Annexe

—

de clôture automatique par la SGFGAS en l'absence de déclaration de l'Etablissement dans le délai de six mois susmentionné, alors que les conditions de l'opération ont changé ou que les travaux n'ont pas été menés à bonne fin, l'Etablissement est exposé

Article Annexe (suite)

—

l'utilisation d'équipements appropriés de protection individuelle et des mesures d'atténuation des risques afin de réduire l'exposition dans la perspective de révisions futures des limites maximales de résidus ; - à la protection des eaux souterraines exposées

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

taux de change varie de plus de 20 %, qu'il aura le droit, le cas échéant, de convertir la monnaie du contrat de crédit ou la possibilité de renégocier les conditions et tout autre arrangement à la disposition du consommateur en vue de limiter son exposition

Article Annexe I (suite)

—

mouvement artistique - Le développement de la capacité à reconnaître les liens entre les caractères esthétiques des bijoux et l'évolution des techniques y compris dans la création contemporaine Les musées, les événements professionnels divers, salons, expositions

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

violence ; e bis) De projets de thèse proposés au mécénat de doctorat par les écoles doctorales dans des conditions fixées par décret ; e ter) De sociétés, dont l'Etat est l'actionnaire unique, qui ont pour activité la représentation de la France aux expositions

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

financières et de difficultés d'insertion sociale ; d) Personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition ; e) Personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée ; f) Personnes exposées

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

Cet établissement public atteste que les activités exposées dans la demande d'agrément entrent dans le champ des activités éligibles défini au II du présent article.

Article Annexe II

—

On veille à reconnaître les éléments et les mécanismes qui font la cohérence d'un texte et à développer la familiarité avec des genres textuels utilisables pour les modalités fondamentales du discours-narration, description, exposé, argumentation-dans

LEGIARTI000050190501

—

application de l'article 7 de la directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés

Article 2

—

Les réclamations, dont l'objet doit être clairement précisé, doivent être accompagnées d'un exposé des motifs et des documents appropriés à l'appui. 4.

LEGIARTI000024750622

—

NORME N°8 - LES STOCKS EXPOSE DES MOTIFS La norme présentée ci-dessous traite des stocks de l'Etat. Elle aborde successivement les questions de définition et de champ d'application d'une part, et les méthodes d'évaluation à utiliser d'autre part.

LEGIARTI000024751076

—

Article 13

—

où le titulaire n'a pas renvoyé le décompte général signé au représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai de trente jours fixé à l'article 13.4.3, ou encore dans le cas où, l'ayant renvoyé dans ce délai, il n'a pas motivé son refus ou n'a pas exposé

Article Annexe 2

—

332 demande d'interruption volontaire de grossesse 333 demande d'un certificat médical initial 334 demande de traitement et investigation inappropriés 335 évaluation de l'aptitude au sport et rédaction d'un certificat de non contre-indication 336 exposition

Article Annexe

—

Si cet avis ne peut être fourni, l'arrêté préfectoral prévu par l'article R. 111-3 du code de l'urbanisme et, s'il y a lieu, le plan des zones exposées aux avalanches précéderont tout début d'exécution de l'aménagement prévu sur le terrain. 8.3.

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