. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE JEAN X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 juin 1997, qui, dans l'information

Jean-Louis et Pascal X... la dotation aux jeunes agriculteurs prévue par le décret n° 81-246 du 17 mars 1981 ; 2°) rejette les demandes présentées par MM.

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur personnes vulnérables

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

communication d'une copie de la décision du conseil départemental de la Gironde de renoncer à l'exercice de son droit de préemption en date du 29 septembre 2014 concernant la parcelle cadastrée D 314 lieudit Fon

Jean-Paul, - LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE FORCA REAL, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2002, qui a condamné le

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui, pour fraude aux Assedic, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et

F... va réitérer ses propos, lors de sa déposition au commissariat : « Le 10 septembre 2015 vers 18 heures 30, j'étais avec G... dans la rue, un groupe de jeunes est arrivé.

avait souscrit des crédits représentant un montant mensuel supérieur à ce qu'elle percevait au titre de sa retraite, le tribunal a statué par des motifs impropres à justifier l'absence de bonne foi et

G..., la jeune femme était déterminée à rompre avec M.

Jean E..., Blin, Carlioz, Joly conseillers de la chambre, Mmes A..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Cour a violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, qu'en cas d'absence de déclaration d'une aggravation du risque en cours de contrat, pour apprécier si l'assuré est de bonne ou mauvaise foi

étaient répartis entre les membres du consortium, huit employés du cercle de jeux auraient contesté l'existence de ce consortium ; que l'argument invoqué par Y..., selon lequel il ne pourrait être tenu

Y...; que, dès lors, sa mauvaise foi est démontrée en l'espèce " ; et, en ce qui concerne le tableau de De la Tour, que François X..., qui n'était qu'un simple détenteur du tableau en vertu du mandat

appris qu'a posteriori l'envoi par Jean-Louis Z... des fax ; que les explications développées ci -dessus sont réduites à néant par les constatations suivantes ressortant de l'information ; que Béatrice

lui avait caressé le ventre ; que le maire a alors exigé et obtenu de Jean-Claude X... qu'il présente ses excuses à la jeune fille pour ce geste déplacé ; que dans les semaines qui suivirent cette réunion

. # Differdange kommune m.fl. mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Støtte til jern- og stålindustrien.. # Sag 222/83.

(en partie citées plus haut) que Jean de la X... des Y... était intentionnellement et délibérément impliqué dans la démarche corruptrice d'Alain C... à laquelle il était pleinement associé ; que Jean

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Massé conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Julien, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 2001, qui, pour tenue illicite de maisons de jeux de hasard, l'a condamné à 25 000 francs