Il convient de placer la pompe et le réservoir suffisamment loin de tout local de machines et en dehors des locaux qui doivent être protégés par le dispositif à eau diffusée. 16.

Article 223 a-II-2/32

—

Les locaux des machines existants de catégorie (10) décrits dans l'article 223a-II-2/20 et les bureaux existants des comptoirs d'information qui donnent directement sur un entourage d'escalier peuvent être maintenus, à condition d'être protégés par des

Article 223 a-II-1/31

—

Une alarme sonore et visuelle doit être donnée sur la passerelle de navigation et dans les locaux de machines à un endroit où elle peut être facilement observée ; et 11.3. lorsque l'appareil à gouverner principal doit être actionner par une source d'énergie

Article Annexe Ib

—

X Machines synchrones Énoncer le principe de fonctionnement. Transformateurs Connaître le principe. X S0.4 : APPAREILS DE MESURES : - Multimètre. Règles d'emploi. X .

Article Annexe 4

—

La ou les machine(s) choisie(s) permet(tent) de faire des essais à fréquence de fonctionnement électrique fixe.

Article 221-III/13

—

l'exception des radeaux de sauvetage prescrits à l'article 221III/31.1.4, ne doivent pas être arrimés sur le dessus ou au-dessus d'une citerne à cargaison, d'une citerne de décantation ou de toute autre citerne contenant des cargaisons explosibles ou dangereuses

Article 229-II-1.06

—

situées à l'avant peut se faire par une chambre des pompes, un cofferdam profond, un tunnel de tuyautages, une cale à cargaison, un espace de double coque ou un compartiment analogue qui n'est pas destiné au transport d'hydrocarbures ou de cargaisons dangereuses

Article Annexe Ia

—

professionnelle Collecte et transmission des informations écrites, orales à l'interne et à l'externe A8 - Mise en œuvre des mesures liées à la santé et sécurité au travail Application des mesures de prévention Signalement des situations dangereuses

Article Annexe

—

maritimes, de commerce et de pêche ; - règlements particuliers de police des ports concernés par la station. 3° Réglementation relative à la circulation des navires en zone littorale : - navires-citernes et navires transportant des marchandises dangereuses

Article Annexe XIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 36

Code général des collectivités territoriales

novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ; – taux global de valorisation matière et de valorisation énergétique des quantités (en masse) de déchets ménagers et assimilés ; – indice de réduction des quantités de déchets non dangereux

Article Annexe I

—

dans les entreprises : - de transports de marchandises pour compte d'autrui ; - organisatrices de transports terrestres, aériens, maritimes et multimodaux ; - de transports spécialisés (transport sous température dirigée, transport de marchandises dangereuses

LEGIARTI000046057516

—

soins d'urgence aux personnes ou secours d'un animal : 441,44 € ; Les interventions de longue durée et à caractère spécifique qui peuvent être caractérisées notamment par la mise en œuvre de moyens spécialisés (intervention en présence de matières dangereuses

Article R521-2-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 17 > 00

Code de l'environnement

De ne pas communiquer au ministre chargé de l'environnement les informations prévues à l'article 9 du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

Article R40-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13

Code de procédure pénale

empoisonnement ; – enlèvement, séquestration, prise d'otage ; – exploitation de la mendicité aggravée ou en bande organisée ; – crime contre l'humanité, génocide ; – meurtre, assassinat ; – menace de mort, menace de destruction, dégradation ou détérioration dangereuse

Article 56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

Code de procédure pénale

est réalisée, il peut être procédé, sur instruction du procureur de la République, à l'effacement définitif, sur le support physique qui n'a pas été placé sous main de justice, des données informatiques dont la détention ou l'usage est illégal ou dangereux

Article 99-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 04

Code de procédure pénale

Le juge d'instruction peut également ordonner la destruction des biens meubles placés sous main de justice dont la conservation n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité, lorsqu'il s'agit d'objets qualifiés par la loi de dangereux ou de nuisibles

Article Annexe I (suite)

—

réglementation du transport - Le contrat de transport - La réglementation sociale - Les cartes routières et les plans d'agglomération S1.2 - la marchandise - L'emballage et l'étiquetage des marchandises - L'organisation d'un chargement - Les matières dangereuses

Article 4

—

Des dispositions seront prises en vue d'assurer un confinement suffisant des produits dangereux, compte tenu de toutes les circonstances plausibles pouvant résulter du fonctionnement normal ou accidentel des installations voisines, ou des transports effectués

Article Annexe

—

Propreté Les locaux doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.

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