CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 282 résultats pour « modes de fixation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039728707

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Sur la légalité interne : En ce qui concerne la fixation, à l'article 2 de l'arrêté attaqué, des tarifs plafonds : 4.

Source officielle

Page 108 sur 615

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee6

Appel

20 février 2002

20 février 2002

été mis en réparation au cours du mois d'août 1998 au Garage HERBUEL qui a mis en évidence un problème sur la boîte à air, une fuite d'huile au niveau du 6ème cylindre et la rupture d'un goujon de fixation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10381

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

[Q] ; elle lui reproche : - d'utiliser un mode de communication auprès de ses équipes totalement inadapté et déstabilisant pour ses collaborateurs, - une animation des réunions régionales également

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3bc91e3bdd7a88fa85

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE DU LITIGE La société anonyme d’habitations à loyers modérés SEQUENS a donné à bail à Monsieur [R] [G] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 2]) par contrat en date du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300486

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

est la suivante : les offices publics d'aménagement et de construction, les offices publics d'habitations à loyer modéré, les sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré, les sociétés anonymes coopératives

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463798.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

L'article R. 162-62 prévoit que le psychologue sélectionné conclut une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie dans le ressort de laquelle se trouve son lieu d'exercice principal, dont un modèle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10407

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

le principe de coopération loyale entre Etats ; qu'en l'espèce, Monsieur [B] faisait valoir que les dispositions de droit français permettant aux constructeurs de revendiquer au titre des dessins et modèles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300837

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

révision du loyer, a pu, sans dénaturation ni adjonction au contrat, sans commettre de déni de justice et sans méconnaître l'étendue de son pouvoir de juger, débouter la SCI Socirad de ses demandes de fixation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200213

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

n'est pas établi que le destinataire en a eu connaissance en temps utile, le juge ne peut statuer au fond que si les conditions ci-après sont réunies : - l'acte a été transmis selon les modes

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6977f6a6cdc6046d47cf522f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle avait réglé les billets de train pour [M] le 9 mars 2025, car [H] [N] avait initialement choisi ce mode de transport.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be599851e0008f1e6f0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Suivant avis de fixation adressé par le greffe de la cour, l'affaire a été fixée selon les modalités prévues aux articles 905 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c06a

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, l'Agpm fait valoir qu'aucun manquement ou aucune faute ne peut lui être reprochée concernant le mode de rémunération variable appliqué au

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a89

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Le Gie Agpm Gestion réplique que les contrats de travail et les barèmes qui leurs sont annexés stipulent précisément ce mode de rémunération variable et cette règle des débits en cas de résiliation de

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842870

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

analogique et aux services nationaux en clair diffusés par voie hertzienne en mode numérique, auxquels étaient précédemment attribués les numéros 1 à 19 et, d'autre part, des numéros 30 à 39 aux services

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026631920

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

2010 ; que, toutefois, aucun arrêté ministériel publié au Journal officiel ne détermine la matière couverte par le Bulletin officiel précité ni le lieu où celui-ci peut être consulté ; qu'ainsi, le mode

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007492_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

ménage à domicile, suivent des formations aux méthodes de travail liées au ménage à domicile ; elle exerce également son activité, de manière complémentaire et optionnelle pour ses clients selon le mode

Source officielle
CA

12e chambre

63c10a60bf9fd47c90a13e80

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par conséquent, il ne sera pas fait droit à la demande de la société Verbea relative à la fixation du loyer renouvelé.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3f89

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[M] [T] du surplus de ses demandes - déclaré irrecevable la demande de fixation au passif de la SARL ECO Habitat ENR du montant des sommes perdues par la banque - dit n'y avoir lieu à application des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00951

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Elle fait observer que Mme Z... n'a jamais discuté les conditions de fixation de sa rémunération durant toute l'exécution de son contrat de travail jusqu'au mois de juillet 2012.

Source officielle
CA

17e Chambre

616323163dbed56e5e2c2f6a

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Par courriel du 31 août 2006, Madame [S] [N] épouse [H] a informé sa direction de son acceptation de la proposition de changement du mode de rémunération.

Source officielle