Codes de loi français

LEGIARTI000044104062

le cadre de la déclaration de Londres du 5 janvier 1943, permet, par une procédure aussi rapide et peu coûteuse que possible, aux propriétaires dépossédés de rentrer légalement en possession de leurs biens, droits ou intérêts, par application du principe

Article ANNEXE I 3 A

PRINCIPE :================================: : : 0 : : : Tube : : : témoin : : :-----------: : Eau distillée ..

Article 3

méthode est défini par la formule : DI = LpAmax - LpAm + 3 dans laquelle : LpAmax est le plus élevé des niveaux de pression acoustique relevés aux points de mesure (voir point 6.4.2), calculés conformément au point 8.1.1 et corrigés selon les principes

Article 227-2.11

Principes généraux : 1.1. Chaque compartiment doit pouvoir être asséché par un moyen de pompage fixe entraîné mécaniquement, excepté dans les conditions énoncées au paragraphe 1.2 ci-dessous.

Article 223 a-II-2/31

Le tableau de commande doit être conçu suivant le principe de la sécurité positive, c'est-à-dire que, par exemple, un circuit de détection ouvert doit déclencher une alarme.

Article Annexe 1

d'interventions prenant en compte les ressources et les contraintes humaines, culturelles, techniques, financières, économiques et organisationnelles Proposer des solutions opérationnelles et adaptées à un environnement complexe Maîtriser les principes

Article 14-1

Ce processus de rééquilibrage progressif en 5 étapes, se déroulant jusqu'au 1er janvier 2023, repose sur le principe : -d'une part, d'une revalorisation progressive de soins bucco-dentaires fréquents, échelonnée sur 5 ans, allant jusqu'au 1er janvier

Article 12-1

mise en œuvre en garantissant l'interopérabilité des systèmes ; 6° Assurer la gouvernance des réseaux radio portant les communications critiques des services de sécurité et de secours ; 7° En lien avec les services énumérés du a au h, définir les principes

Article Annexe I

-Période de scolarité D'une durée de dix semaines, la période de scolarité doit permettre au greffier stagiaire de : -connaître les principes d'application de la procédure au sein du greffe ; Les enseignements théoriques dispensés lors de la période

Article 6

Elle assure, dans ses domaines de compétence, en liaison avec les services déconcentrés, l'élaboration concertée des normes, en particulier des normes scientifiques et techniques et veille à leur application ; elle élabore également les principes, les

Article LO6443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 43

. – Le conseil territorial arrête le principe et les modalités d'organisation de cette consultation. Sa délibération indique expressément que cette consultation n'est qu'une demande d'avis. Elle fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs.

Article 4

I. - Le service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal définit la stratégie et les principes d'action de la direction générale en matière de sécurité juridique des contribuables et de contrôle fiscal et assure le suivi de leur mise en œuvre.

Article Annexe

. ― Personnel d'exécution : Articles du statut du personnel Sont considérés comme étant en position d'activité les agents bénéficiaires d'une relève spéciale qui ne peut, en principe, être accordée qu'aux agents : Article 24 Sur sa demande, un congé de

LEGIARTI000028426148

Le commissaire aux comptes apprécie le caractère approprié des principes ou procédures ou, le cas échéant, du référentiel retenus par l'entité pour établir les informations RSE objet de l'attestation. Travaux du commissaire aux comptes 22.

Article 29

Elle tient compte notamment des principes de prudence et de diversification des risques ainsi que de l'ensemble des coûts liés à la détention de chaque catégorie d'actif au regard du montant des fonds à placer. III.

Article 2

i) La confirmation que l'exploitant est tenu de prendre des mesures appropriées sur le site, y compris de prendre contact avec les services d'urgence, afin de faire face aux accidents et d'en limiter à leur minimum les effets avec indication des principes

Article ANNEXE I

GROUPE LÉGER Les conducteurs des catégories de permis A1, A2, A, B, B1, BE appartiennent à ce groupe Attention, les situations de conduite définies à l'article 2, 3e alinéa, du présent arrêté appartiennent au groupe 2 dit groupe lourd Rappel des principes

Article Annexe

Les horaires de travail sont en principe réguliers, mais peuvent être tributaires des délais de livraison des articles fabriqués.

Article 46 quater-0 ZZE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 58

de la cession d'actifs et de passifs exclues en application de la sous-section 3 de la section VI du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts ; 2° Les corrections des transactions effectuées conformément au principe

Article A821-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 70

Les procédures définies dans cette norme ne dispensent pas le commissaire aux comptes de mettre en œuvre les principes et les procédures définies dans les autres normes d'exercice professionnel pour les éléments mentionnés ci-dessus.