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97 456 résultats pour « relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca2cdc6046d47666b21

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [14] ([18]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca6cdc6046d47666b73

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des entreprises de propreté et de services associés.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca8cdc6046d47666be4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733caccdc6046d47666c7f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dbbcdc6046d476683dd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dbecdc6046d476683ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc1cdc6046d47668440

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc5cdc6046d4766848a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc8cdc6046d476684ce

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dcbcdc6046d476684fb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10450

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

"cédera au nom de la société Industrielle de sécurité protection incendie sis [...] , la totalité du portefeuille clients relatifs à ses activités commerciales.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61639401ec3936ac10a09f51

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2010 APPELANTE : SAS GERFLOR [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe CHASSANY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162af1b9547460d26ddb6c4

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

INTIME Maître [U] [I] [L] [Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca43129066fd7c90fc27d3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[R] « mon frère » et ce dernier nomme l'intimée « ma belle » démontrent une relation amicale et égalitaire, avec une liberté au profit de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00652

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

inférieure au minimum conventionnel sans qu'il y ait eu régularisation de la part de l'employeur, malgré les réclamations du salarié, - la privation de la juste rémunération depuis le début de la relation

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088e9d9b5cc5d4430a0ac

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

à une plateforme de mise en relation).

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

à une plateforme de mise en relation).

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

à une plateforme de mise en relation).

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0ba

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

à une plateforme de mise en relation).

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0bc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

à une plateforme de mise en relation).

Source officielle

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