personnes handicapées ; e) Contenu du plan personnalisé de compensation du handicap du projet personnalisé de scolarisation et le cas échéant du projet personnalisé de scolarisation et du plan d'accompagnement global ; f) Nature, objet, date, durée de validité

Article L2224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code général des collectivités territoriales

La durée de validité de ce document est de dix ans.

Article L4141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

Code de la santé publique

autorités compétentes de l'Estonie, de la Lettonie ou de la Lituanie pour les titres de formation délivrés par l'ancienne Union soviétique, de la Slovénie pour les titres de formation délivrés par l'ancienne Yougoslavie, certifiant qu'ils ont la même validité

Article R2641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 39

Code de la commande publique

-Lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, l'acheteur notifie au Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon tout changement de la durée de validité du système d'acquisition dynamique en utilisant

Article Annexe I

—

x x T1.5 S'assurer de la présence et de la validité des documents liés au conducteur, au véhicule et au déménagement. x T1.6 Préparer le véhicule, les matériels de manutention, appareils de levage, moyens de conditionnement.

Article 2

—

En cas d'évolution significative de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité, qui nécessite une instruction complémentaire durant la période de validité de l'autorisation, les interventions correspondantes donnent lieu à une redevance calculée

Article Annexe IV

—

L'organisme agréé effectue, pour ce faire, au moins un audit par opérateur à qui il a délivré l'attestation de capacité pendant la période de validité de celle-ci.

Article R142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 30

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

appartenant à la catégorie A ou ayant le rang d'officier sur lesquels ces directeurs généraux ont autorité et auxquels ils ont donné délégation ; 7° Au titre : a) du contrôle et de la vérification de l'identité des personnes et de la vérification de la validité

Article Annexe

—

Les demandes d'adhésion doivent être refusées à toute personne qui ne présenterait pas son permis de chasser validé pour la campagne de chasse considérée ou la période de validité ou une autorisation assimilée, y compris une autorisation de chasser ou

LEGIARTI000045303307

—

poursuivre la navigation après un délai d'adaptation de six mois et après avis favorable du spécialiste, sous réserve que l'œil restant présente une acuité visuelle sans correction d'au moins 5 dixièmes sans anomalie du champ visuel, avec cependant les restrictions

Article 9-1

—

-Dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas du même paragraphe 3, elle peut saisir l'autorité judiciaire afin que cette dernière ordonne une mesure de restriction temporaire de l'accès au service du fournisseur concerné, mentionnée

Article 140.6

—

société de classification habilitée informe la nouvelle société de classification habilitée de tous les retards dans l'exécution des visites ou la mise en œuvre des recommandations, des conditions de classe, des conditions d'exploitation ou des restrictions

Article Annexe III

—

"mélange" un mélange au sens de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions

Article Annexe III

—

id=9TKNZBg6AuDkoshWP7I14nI0p40x7_qaO7csO7mEUs0= Ces avertissements sont accompagnés d'une brève indication, qui peut figurer dans la notice d'emploi, sur le danger précis justifiant cette restriction.

Article L32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

Code des postes et des communications électroniques

L'utilisation et la gestion efficaces des fréquences radioélectriques ; 8° La sécurité, la prévisibilité et la cohérence réglementaire, afin notamment de promouvoir les investissements de long terme, dans l'octroi, le renouvellement, la modification, la restriction

Article 37

—

S'il utilise des moyens d'essai ne lui appartenant pas, mis à sa disposition pour la vérification, il doit s'assurer de la validité de leurs raccordements aux étalons nationaux ou aux étalons étrangers reconnus équivalents par le COFRAC. 37.5.

Article Annexe III

—

Le chirurgien-dentiste vous précisera la durée de validité de ce devis. Si vous désirez transmettre ce devis à votre organisme complémentaire, vous pouvez renseigner le pavé correspondant.

Article Annexe 2

—

Il en justifie par la production d'une attestation d'assurance en responsabilité multirisque professionnelle en cours de validité.

Article 10 ter

—

défini par le ministre chargé de l'aviation civile, figure au point 2 du titre Ier de l'annexe II au présent arrêté ; 4° Elle possède le certificat médical prévu à l'article 13 du présent arrêté ; 5° Elle est titulaire du ou des permis, en cours de validité

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