, la société Bernard avait clairement fait valoir que Mme X... était partie de son propre chef en congé sans solde pour occuper une activité professionnelle en province, et ceci en connaissance des risques

d'assurances visées au tableau des commissions" , lequel prévoit que "les taux des commissions englobent la commission d'apport et la commission de gestion" et comprend, non seulement la catégorie des risques

Sur les risques particuliers de l'opération Si M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité du débat contradictoire et de l'ordonnance subséquente, a dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de prolongation de

un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

existe à son encontre des charges précises et concordantes, ont été commis alors qu'il se trouvait sous contrôle judiciaire pour des délits de même nature, et qu'une commission rogatoire est en cours d'exécution

Les juges ajoutent que la prescription de l'exécution de la peine interviendra le 21 février 2028. 7. En statuant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision. 8.

de change", l'offre contient une disposition particulière relative au risque de change ainsi libellée : "Il est expressément convenu que le risque de change sera supporté en totalité par l'emprunteur,

Caisse, le Tribunal a violé les articles 1235 et 1376 du Code civil, ensemble l'article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, encore, que l'obligation de restitution des sommes perçues en exécution

véhicule automobile, des bijoux, une carte bancaire et du numéraire au préjudice de M., le vol ayant été commis avec port d'armes et de s'être, alors qu'il pouvait empêcher par son action immédiate, sans risque

alors, enfin, subsidiairement, que l'employeur avait invoqué la connaissance du mauvais état des plaques à remplacer par le salarié qui, excellent ouvrier, devait avoir tout autant conscience des risques

[Y] a souscrit, auprès de la société AGPM vie (l'assureur), un contrat garantissant les risques décès et invalidité. 2.

salariée de succursale de maison d'alimentation de détail, qui emporte l'obligation pour le gérant d'assurer la charge du déficit imputable à sa gestion, fait nécessairement peser sur celui-ci les risques

sociale et le tableau n° 45 lorsqu'il affirme que ce tableau accorde une présomption d'origine professionnelle aux hépatites virales en faveur des personnes "exécutant des travaux" là où le texte exige l'exécution

; 2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

Socrelog, devenue ACFF, et a adhéré à l'assurance groupe souscrite par le prêteur auprès de la société Uni Europe, aux droits de laquelle vient la société Axa France vie (la société), garantissant les risques

ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5], en qualité d’assureur tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité décennale constructeur de la SCCV JARDINS D’[Localité 1], représentée

(congés payés, RTT, indemnités de départ à la retraite et médailles du travail), qu'aucune mention n'apparaît, dans l'acte de cession d'actif original, sur l'exclusion de l'obligation résultant du risque