Philippe X..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à

Par suite, en opposant à M.

pourvoi formé par la société Domegest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

Elle soutient que : - le motif de refus opposé à ses quatre premières demandes de permis de construire, tiré de ce que " le projet est situé dans le périmètre de protection éloignée du pompage du " Fernuy

de Plougrescant parmi les sites pittoresques du département et de l'inclusion de cette parcelle au nombre de celles qui composent ce site manque en fait.

[P] [T] est propriétaire d’un bien situé [Adresse 4] à [Localité 5], cadastré CA n° [Cadastre 1], CA n° [Cadastre 2], CA n° [Cadastre 3] et CA n° [Cadastre 4] au titre d’un acte notarié du 23 février 2000

Par suite, le moyen tiré de ce qu'en ne s'opposant pas à la déclaration préalable en litige, le maire aurait méconnu le principe de précaution doit être écarté. 8.

en qualité d'ayants droit de [Y] [E], décédée, ont formé le pourvoi n° H 21-14.557 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

-La décision qui fait droit à la tierce opposition ne rétracte ou ne réforme le jugement attaqué que sur les chefs préjudiciables au tiers opposant.

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-15.786 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige l'opposant

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-15.803 contre un arrêt n° RG 18/03720 rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant

NOVEMBRE 2022 Mme [F] [L], épouse [H], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-11.507 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° RG 21/00477 du 7 juillet 2022, le juge de la mise en état de la 1ère chambre civile du tribunal judiciaire de Niort a sursis à statuer sur le litige opposant

Aux termes de l’article 331 du Code de procédure civile, « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

d'héritière de sa mère [R] [L], veuve [H], décédée, a formé le pourvoi n° W 21-19.791 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant

Ils s'opposent donc au payement de tout honoraire arguant de ce que si Me [R] a adressé des courriels, il l'a fait sans mandat.

H..., domicilié chez M. et Mme E..., [...] , a formé le pourvoi n° H 18-25.723 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2018 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant

[U] [Q], par acte du 30 janvier 2012, reçu par Maître [B], notaire au sein de la SCP [F][6] [B], un terrain à bâtir, cadastré BV [Cadastre 1], situé [Adresse 7] à [Localité 2] pour le prix de 181 000 €

En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : 3.