[J] [N], époux de l'emprunteuse, s'est porté caution solidaire du remboursement du crédit.

[M] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI PYRENEES C/ [K], [B] [U] NÉE [S] épouse [U]

[Y] [X] et Mme [T] [O] épouse [X] au profit de la société ASC, placée en liquidation judiciaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (ci après la banque) les a fait citer devant

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la banque) a consenti

[X] de sa demande tendant à ce que soit constatée la disproportion de son engagement de caution, et de l'AVOIR par conséquent condamné à payer à la Caisse de Crédit Mutuel Le Mans Fresnellerie la

Malgré les relances et mises en demeure adressées par la banque tant à la société qu'à la caution, les incidents de paiement ne devaient jamais être régularisés.

STRASBOURG EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Ghislaine JEAUNAUD de la SCP SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTERBARREAUX LDJ-AVOCATS, avocats au barreau de BERGERAC

de Toulouse (la caisse) a consenti un prêt de 67 077, 57 euros à la société X... express auto (la société), garanti par le cautionnement solidaire de M.

X... et Mme Y... tendant à les voir déchargés de leurs engagements de cautions ; AUX MOTIFS QUE Mme Christine Y... et M.

La banque verse au débat la mise en demeure adressée tant à la société G2R qu’aux cautions le 23 avril 2010.

du Quatelbach, dont le siège est [...]                           , 2°/ à la société Mutuelles du Mans assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                                                       

sur le devoir de mise en garde de la banque à l'égard de la caution : La banque dispensatrice de crédit est tenue à l'égard de cautions non averties, d'un devoir de mise en garde portant à la fois

Il apparaît donc incontestable que la raison du cautionnement solidaire et hypothécaire des associés et de leur épouse était de permettre à la société d'obtenir un financement.

de Vendée (la banque) a consenti le 10 août 1992 à la société Plastic alu (la société) trois prêts d'un montant total de 590 000 francs et lui a accordé une ligne d'escompte d' effets et une ligne d'escompte

de la Brie a consenti à la société Europ'Coiff deux prêts dont M.

X..., en qualité de représentant de la société STDI, la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel d'Alsace (la Caisse) a consenti à cette société un prêt de 200 000 francs; que, dans le même acte, M.

Au surplus la BNP Paribas qui faisait partie du pool bancaire concerné par le prêt et le cautionnement avait elle-même déjà recueilli divers engagements de caution au titre de prêts consentis à ses sociétés

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Transroute, l'avis de

et la créance inscrite en compte courant d'associé dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée font partie du patrimoine devant être pris en considération pour l'appréciation de ses