AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfa
31 janvier 2008
31 janvier 2008
-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012886_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D. 6124-12 du code de la santé publique ni à l'article L. 1424-42, troisième et quatrième alinéa, du code général des collectivités territoriales ; - tous les titres litigieux concernent des transports
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494119.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu la procédure suivante : La société Groupe Valliance Sécurité a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2210088_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu : - le code civil, - le code des relations du public avec l'administration, - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005, - le code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65d
22 juin 2011
22 juin 2011
SACM, la somme de 395. 636, 16 € à titre de dommages-intérêts ; Vu l'article 475-1 du code de procédure pénale, Condamne solidairement André Y... et Pierre X... à payer à M.
Source officielle1ère Chambre
6285e17a6a1876057df5d53a
17 mai 2022
17 mai 2022
[K], celle-ci étant subrogée dans les droits et obligations de son assurée; Vu l'article 1384 du Code Civil devenu 1242 du Code Civil (et subsidiairement 1383 devenu 1241 du Code Civil) ; CONDAMNER
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304713_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, la commune de Frontignan (Hérault) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201295_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b0cb63d827c909cadba
6 janvier 2023
6 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 06 JANVIER 2023 N° RG 22/05877 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNUC AFFAIRE : [L] [R] C/
Source officielle6ème Chambre
6348ff9a63d497adffda40a3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à l'adresse", la présente décision sera rendue par défaut en application de l'article 474 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02729
19 décembre 2012
19 décembre 2012
B... de 9, 02 € M. A...de 9, 02 € M. Y...de 9, 02 € M. Z...de 9, 02 € En mai 2003 : M. X... de 8, 13 € M. E... de 9, 10 € M. B... de 9, 17 € M. A...de 9, 17 € M. Y...de 9, 17 € M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300660_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
61372671cd580146774259dd
28 juillet 1999
28 juillet 1999
L. 143-3, L. 143-5, L. 320, L. 620-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 du Code du travail, 121-1, 122-2 du Code pénal, 388, 412, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ea1dabfd75b73b3e3ef52
13 janvier 2025
13 janvier 2025
abusive, - 300 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04010_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04011_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04013_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04015_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04016_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04020_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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