D..., résident du foyer, déclare à la barre avoir eu une relation homosexuelle avec l'accusé et, d'autre part, qu'un préservatif usagé a été découvert dans l'appartement de M.

a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en énonçant tout à la fois « qu'aucune pièce ne démontre que le joint d'étanchéité du bas

Dromson d'une moissonneuse-batteuse de marque John Derre modèle 9560 WTS M pour un prix fixé en fonction de la reprise d'une ancienne moissonneuse-batteuse ; que pour financer cette acquisition, il a conclu

sont conférés par l'article 206 du Code de procédure pénale, de tenir pour nul et non avenu l'arrêt du 22 avril 1988 et ne pouvait en conséquence, par arrêt du 9 janvier 1990, prononcer le renvoi de Barge

ne lui sont pas opposables et qu'elle n'a ainsi ni procédé à l'introduction des produits sur le marché communautaire ni même consenti à cette introduction ; "que la mise en libre pratique aux Pays-Bas

Il était allongé sur le dos, perpendiculairement à la route sur le bas côté, ses talons sur la chaussée" ; qu'il ressortait de ce témoignage que la victime, éjectée de son véhicule était à terre lorsque

Turcey, conseillers de la chambre, Mme Barbé, Mme de Lamarzelle, conseillers référendaires, M.

[U] de ne pas avoir exigé de ses élèves d'attendre qu'il soit positionné en bas de la piste avant de s'élancer, ce qui avait empêché qu'il puisse prévenir Mme [L] du danger, ne caractérisait pas un manquement

, du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale ; 4°/ que, au surplus, la société FJMN faisait valoir que la société Bocages s'était engagée à racheter les roulottes à l'issue de baux

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [E], de MM.

autorisation ; qu'au cas d'espèce, il résulte des propres constatations de la Chambre de l'instruction que la mesure de sonorisation du véhicule Berlingo s'est poursuivie en Belgique, au Luxembourg et au Pays-Bas

L'ensembles des affaires a fait l'objet d'une radiation avant d'être réinscrite au rôle du tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras.

septembre 2023) et les productions, le 24 juin 2019, la société civile immobilière Les Ormeteaux (la SCI), propriétaire d'un domaine agricole donné à bail à Mme [X] épouse [O] (la preneuse) selon deux baux

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des héparines à bas poids moléculaire

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Piobetta à leur demande de copie des baux

relative à des pratiques relevées lors de marchés de voirie dans le département du Bas-Rhin

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du fichier des propriétés bâties

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pietricaggio à sa demande de copie des baux