né le 10 Juin 1946 à ACHERES (18250) ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO ayant pour avocat Me Paul laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F87 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : [J] [D] SAS CHEZ [D] [J] [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F250 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité

limitée, dont le siège est [...]                             , 6°/ le Groupement foncier de X..., dont le siège est [...]                    , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Bastia

G..., épouse C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune d'Ajaccio, prise

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA

formé par la société civile immobilière (SCI) Chiosaccio, dont le siège est Hôtel San Luciano, 20230 San Nicolao (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Bastia

Adresse 10], 4°/ la société P et PM, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 12], ont formé le pourvoi n° N 22-14.106 contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Bastia

/ la société Tecnobat SRL, société de droit étranger, dont le siège est via [Adresse 5] (Italie), ont formé le pourvoi n° J 22-22.291 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia

mutuelle complémentaire et d'action sociale de l'Union territoriale Corse, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-23.752 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2022 par la cour d'appel de Bastia

ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 La communauté de communes de l'Oriente, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-16.052 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Bastia

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 22 mars 2023), par un jugement d'un tribunal de grande instance du 5 novembre 2015, Mme [G] a été condamnée à payer diverses sommes à la société Insulaire de construction

Le 6 février 2018, Mme [C] a répondu à l'annonce postée sur ce site Internet ci-dessus, par Mme [M] concernant la location d'une « belle bastide, proche Lubéron », pour un séjour allant du 28 juillet

né le 30 Juin 1960 à BASTIA (20200) ...

(les acquéreurs) un terrain constructible et un poste d'amarrage ; que, se plaignant de ce que le voilier dont ils étaient propriétaires ne pouvait quitter le bassin où il était amarré, un pont y faisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 décembre 2022), un sinistre ayant affecté une basilique en réfection, pour lequel sa responsabilité civile a été retenue en qualité de constructeur, la société Astier Victor

ès qualité de tutrice de Monsieur Jean-François A..., né le 19 mars 1945 à 20200 BASTIA, demeurant ..., 20290 ORTIPORIO, selon jugement du Juge des Tutelles de BASTIA en date du 10 janvier 2012 née le