Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                          , 2°/ à Mme Catherine

de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Caijeo, représentant le CHU de Bordeaux, et celles de Me Couvrand

regourd - 46000 CAHORS Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric-Guillaume LAPRÉVOTE de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, Maître Catherine

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Catherine OUVREL, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK,

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - partiel et contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - partiel et contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - partiel et contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - partiel et contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller M.

- en outre, la minute du jugement n'est pas signée ; -la décision litigieuse est entachée d'incompétence, faute d'une délégation de signature régulièrement édictée et publiée, celle produite ne couvrant

TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2025 Présidée par Catherine

Didier MALINOSKY, magistrat honoraire Madame Catherine VALANTIN, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine DA LUZ dans les conditions prévues par l'article

[C] [P] DIT [E] [Z] excerçant sous l'enseigne STAGE VALLEE CINEMA désormais dénommée BARIL PRODUCTIONS [Adresse 2] [Adresse 2] né le 22 Juillet 1959 à [Localité 3] Représenté par Me Marie-catherine

et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président, et Madame Catherine

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine