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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00412_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il résulte de l'instruction que les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Grigny et Viry-Châtillon sont couvertes par un contrat local de sécurité, il n'est pas établi que l'intéressé, qui ne produit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00413_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il résulte de l'instruction que les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Grigny et Viry-Châtillon sont couvertes par un contrat local de sécurité, il n'en résulte pas que l'intéressée, qui ne produit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00414_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il résulte de l'instruction que les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Grigny et Viry-Châtillon sont couvertes par un contrat local de sécurité, il n'est pas établi que les fonctions que Mme B y
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00416_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il résulte de l'instruction que les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Grigny et Viry-Châtillon sont couvertes par un contrat local de sécurité, il n'est pas établi que l'intéressée, qui ne produit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00417_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il résulte de l'instruction que les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Grigny et Viry-Châtillon sont couvertes par un contrat local de sécurité, et qu'il n'est pas contesté que tel est toujours
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00418_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il résulte de l'instruction que les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Grigny et Viry-Châtillon sont couvertes par un contrat local de sécurité, il n'est pas établi que l'intéressé, qui ne produit
Source officielleMagistrat Amar-Cid
DTA_2107451_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En troisième lieu, Mme C produit le rapport d'une visite de contrôle de son logement réalisée le 5 janvier 2022 par le service " logement - habitat indigne " de la commune de Viry-Châtillon qui fait ressortir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205073_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
prénommés A et B, nés respectivement les 14 avril 2012 et 20 août 2014, qui sont titulaires d'un document de circulation pour étranger mineur, et sont scolarisés à l'école élémentaire publique Gambetta à Châtillon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100830_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il exerce ses fonctions d'agent de production de nuit au sein de la plateforme industrielle courrier (PIC) à Noyal Chatillon.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309231_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Souhait, greffier d'audience, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Dulmet, juge des référés, - les observations de Me Chavkalov, pour M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415100_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
jusqu'au 6 mai 2029, avec lequel elle a eu deux enfants, les jeunes C D et A D, nées respectivement à Paris le 16 mars 2019 et le 3 septembre 2020 et scolarisées à l'école maternelle Joliot-Curie à Châtillon
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413545_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
comparabilité délivrée le 25 octobre 2023 que le diplôme obtenu au Brésil est équivalent à deux années d’études supérieures et du contrat d’apprentissage conclu le 20 août 2024 avec la société Orange située à Châtillon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01167
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Hazan, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Caisse de crédit mutuel du Plérin, Caisse de crédit mutuel Bretagne Tregor-Littoral, Caisse de crédit mutuel Bretagne Chatillon-Orgères
Source officielle4eme Chambre Section 2
6a167bb2cdc6046d47104f3f
26 mai 2026
26 mai 2026
Formation de départage de TOULOUSE (F 22/00390) [C] [N] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON
Source officielleSurendettement
6696ba339a603a69291143b5
16 juillet 2024
16 juillet 2024
DEMANDEUR(S): [W] [Z] époux [L] DEFENDEUR(S): Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETEMENT DEMANDEUR Madame [W] [Z] époux [L] 40 rue gassendi 75014 PARIS représentée par Me Virginie PEJOUT CHAVANON
Source officielle2ème chambre
DTA_2403830_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
2024-06-17-00003, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, n° 71-2024-132, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation permanente à Mme Agnès Chavanon
Source officielleChambre Premier Président
6915bd165cc9fa7cae5f5b37
12 novembre 2025
12 novembre 2025
ATELIER DOMOTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille ASSAILLY de la SELARL LE CAB AVOCATS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDEUR à S.C.I.
Source officielle2 e chambre civile
6a1a76fccdc6046d47750cc3
28 mai 2026
28 mai 2026
***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu le jugement du tribunal de commerce de Chalon
Source officiellecomm
61372358cd5801467740895d
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Michel Chavaux, agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Herriau, domicilié ..., 3 / Mme Marie-José Y..., agissant en
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0630JUD002259004
30 juin 2011
30 juin 2011
Pouvez ‑ vous mandater la gendarmerie de Viry-Châtillon pour élucider cette disparition et retrouver le dénommé [F.A.] ? » 13.
Source officiellePage 109 sur 132