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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bb69ba5988459c43ac0
6 juillet 1988
6 juillet 1988
X... et Mme X..., tous deux de nationalité marocaine, se sont mariés au Maroc le 13 novembre 1981 en la forme coranique ; que l'épouse a présenté le 9 avril 1983 au juge aux affaires matrimoniales de Bourg-en-Bresse
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b8
12 juillet 2011
12 juillet 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0124DEC002662502
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Sous cet uniforme, elles mettent un corsage à col fermé, à manches courtes ou longues, ou un pull selon la saison, assorti à l'uniforme.
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b877
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c0d
30 mai 1991
30 mai 1991
(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Mlle Béatrice X..., demeurant ...
Source officielleciv1
60794dcb9ba5988459c48ab6
14 février 2006
14 février 2006
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b2a5
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Mathis Paul, société anonyme, dont le siège est ..
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a2c3
31 mai 2000
31 mai 2000
par la société Weibel, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2, passage de l'hôtel de Ville, 68100 Mulhouse, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
61372296cd580146773fed13
5 mars 1996
5 mars 1996
Kanza X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Carlos, société anonyme, représentée par son Président-directeur
Source officielleciv2
61372271cd580146773fd0ca
15 mars 1995
15 mars 1995
mutuel Mulhouse-Europe, association coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social est à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar
Source officielleciv1
613722f2cd58014677403904
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Pierre X..., demeurant ... de l'Isle, 92700 Colombes, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar (1e chambre civile), au profit de la société Codat informatique, société
Source officiellesoc
613722fccd58014677404106
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Décor floral, société à responsabilité limitée
Source officielleciv2
61372301cd580146774043ff
25 février 1998
25 février 1998
Direction de la réglementation et des libertés publiques, Bureau des étrangers et de la nationalité, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1997 par le premier président de la cour d'appel de Colmar
Source officielleciv1
61372455cd58014677414a2a
30 novembre 2004
30 novembre 2004
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 12 mars 2003) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que M.
Source officiellesoc
61372421cd58014677412a56
26 mai 2004
26 mai 2004
collective Syntec et prescrit une consultation ; Sur le premier moyen, tel qu'il résulte du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar
Source officiellesoc
61372464cd5801467741521d
28 juin 2005
28 juin 2005
la remise en cause d'un accord d'échelonnement, que les erreurs affectant les fiches de paie étaient de nature à induire en erreur le comptable de l'entreprise et que celles affectant les fiches de commandes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201502
13 octobre 2016
13 octobre 2016
[M] n'ayant pas honoré les échéances de remboursement du prêt, la banque lui a fait signifier par acte d'huissier de justice un commandement à fin de saisie immobilière ; qu'après sommation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100266
7 mars 2018
7 mars 2018
Y... et le défaut de coordination des deux hommes, sans tenir compte du rôle causal de l'imprudence personnelle de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00191
12 février 2020
12 février 2020
J... a collaboré avec la société Evene, aux droits de laquelle vient la société Groupe Figaro, dans le cadre de dix contrats de commande d'une oeuvre de contribution à un programme multimédia du 2 mai
Source officielleciv2
60794d1f9ba5988459c4819b
15 janvier 2004
15 janvier 2004
1975, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1484, 6 du nouveau Code de procédure civile ; 7 / que la caution bancaire doit couvrir l'intégralité des travaux commandés
Source officiellePage 109 sur 1671
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