Après que l’instruction eut été clôturée le 22 janvier 2024 avec effet différé au 02 février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence

Il demande par ailleurs le paiement d'une somme au titre des honoraires de ce dernier, mais s'en remet à la sagesse de la Cour pour ce qui est de la détermination de son montant. 43.

    Les gardiens interjetèrent appel dudit jugement devant la cour d’appel de Florence.     Les débats furent fixés au 3 février 2000.

Les salles d’eau contiennent quatre toilettes ainsi qu’un évier qui sert aussi pour laver le linge et faire la vaisselle. EN DROIT I.     DATE D’INTRODUCTION DE LA REQUETE 21.

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Florence AMSLER de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 781 assisté de Me Jean-charles NEGREVERGNE de

barreau de VERSAILLES Madame [V] [H] née le 11 Novembre 1974 à [Localité 18] [Adresse 13] [Localité 17] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me Anne-Florence

ASSESSEURS : Madame Florence DOMENEGO et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.

Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] Compagnie d'assurance MACSF Compagnie d'assurance ALPTIS ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL OPTHÉMIS Me Florence

JT TRAVAUX SERVICES, (Radiée du RCS le 24/02/2021) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau

[Adresse 31] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY (plaidant) intervenantes volontaires Nous, Florence

- signé par Florence LAGEMI, Président de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffier, présente lors de la mise à disposition. ***** Le 7 décembre 2023, a été diffusé sur la chaîne France 2, appartenant

: Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

Décision déférée à la cour : Arrêt rendue le 15 Janvier 2016 par le Cour d'Appel de PARIS N° RG : 14/013588 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel SOLANET Me Anne-florence MERCILLON

Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES

[L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Florence CHEVALIER, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence

la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Christine PLAIRE COURTADE, présidente de chambre et par Florence