Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372671cd580146774259bc
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM.
Source officiellecr
61372671cd580146774259bd
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, M. Fabre, Mme Baillot, M.
Source officiellecr
61372671cd580146774259cb
29 avril 1998
29 avril 1998
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Farge conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, M.
Source officiellecr
61372671cd580146774259d3
4 mars 1998
4 mars 1998
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Farge conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, MM.
Source officiellecr
61372673cd58014677425abf
3 juin 1992
3 juin 1992
Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Echappé conseiller référendaire, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;
Source officiellecr
61372679cd58014677425d93
7 février 1996
7 février 1996
Guilloux, Massé, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137267dcd58014677425fb4
9 mai 1994
9 mai 1994
Hébrard, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137266fcd580146774258a1
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre, M.
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4c2
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Guilloux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c15a
11 mars 1992
11 mars 1992
Guilloux, Fabre, Jorda conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c16a
1 avril 1992
1 avril 1992
Diémer, Guilloux, Massé, Fabre, Pinsseau conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302206_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
GUILLOU La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302838_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
GUILLOU La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302005_20230811
11 août 2023
11 août 2023
GUILLOU La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102210_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
GUILLOU La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102522_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
GUILLOU La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200949_20220826
26 août 2022
26 août 2022
GUILLOU La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201019_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
GUILLOU La République mande et ordonne au ministre de la transition énergétique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201765_20220826
26 août 2022
26 août 2022
GUILLOU POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL Pour le greffier en chef La greffière C. Bénis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201914_20220822
22 août 2022
22 août 2022
GUILLOU POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL Pour le greffier en chef La greffière A. Godey N° 2200753
Source officiellePage 109 sur 1307