arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 octobre 1997, où étaient présents : M.

Elle a présenté le 31 décembre 2024 une demande de mainlevée de cette mesure et a fugué de l’établissement le 04 janvier 2025 ; elle est à ce jour toujours en fugue.

. : à qui le dossier a été préalablement communiqué : représenté aux débats par Madame G..., Substitut général, qui a présenté des observations orales.

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [B] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.

Alain C... a transmis au juge des tutelles un courrier lui faisant part des difficultés financières qu'il a rencontré avec Jacques Y... qui lui doit une somme importante.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Carbonnier, avocat aux Conseils pour M. X...

Article 5 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La greffière Le juge Célia DEMAREST François PERNOT Copie conforme de la présente ordonnance a été délivrée le 09 Octobre 2025 à : - M.

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [T] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [Z] [L] Comparante, assistée par maître Alice

Article 5 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.