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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1907988_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A, représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juillet 2019, par lequel le maire de Marseille l'a mis en demeure d'interrompre les travaux entrepris sur une propriété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317017_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il a changé de CAP tout en restant dans le même domaine ; il a suivi des cours de français durant ses années de CAP, au sein de l'association Saint Benoît Labre
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2404633_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2024, M. et Mme A qui indiquent avoir fait appel à la société Dauphin Nautic, qui, dans un courrier joint, précise avoir levé, lavé sur l'aire de carénage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411745_20240820
20 août 2024
20 août 2024
que l'intéressé n'établit pas la réalité de la situation de précarité alléguée, notamment s'agissant de l'hébergement puisqu'il occupe toujours à ce jour un appartement de l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318673_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
enfants sont inscrites dans divers établissement publics à Rezé, une attestation d'accompagnement du service d'accueil des familles étrangères en situation de précarité de l'association Saint Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600936_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Sandrine Bleux Laborie, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la décision du 26 novembre 2025 par laquelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10048
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Il vous est proposé de rejoindre le directoire de Gerbe European Lab en tant que Directeur Général Délégué.
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527d7
16 avril 2024
16 avril 2024
MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [E] [L] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Eléonore LAB
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601598_20260426
26 avril 2026
26 avril 2026
bénéficié de plusieurs titres de séjour pour la période du 15 juillet 2019 au 8 septembre 2024, d’autre part, qu’elle a été employée en qualité d’agent d’entretien à temps partiel par la société Training Lab
Source officielleChambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b4
17 avril 2025
17 avril 2025
MJ Project, car la société Dagard s'est associé au groupe Purever pour répondre à l'appel d'offre de cette société ; 6 399 ' et 97 466 ' à raison de la perte des sociétés Terapi Ranbaxy et Biofarm Labo
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a960
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Trois laboratoires, les sociétés Sandoz, EG Labo et Biogaran ont formé tierce opposition à l'arrêt de la cour d'appel du 14 mars 2007 ; par arrêt du 29 février 2012 la cour d'appel de Paris a déclaré les
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a961
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Trois laboratoires, les sociétés Sandoz, EG Labo et Biogaran ont formé tierce opposition à l'arrêt de la cour d'appel du 14 mars 2007 ; par arrêt du 29 février 2012, la cour d'appel de Paris a déclaré
Source officielleChambre 1-3
5fd93565fc93ae174bb0960a
14 mai 2020
14 mai 2020
N° Portalis DBVB-V-B7B-BBS7K SA MAAF ASSURANCE C/ [R] [U] [J] [B] [V] [L] Groupement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d774a4e15bf2fe4faa2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 5 octobre 2023, la société Littoral a été mise en redressement judiciaire, la société Labis Cabooter étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la société MJS Partners de mandataire judiciaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2202742_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par une " attestation de prise en charge " signée par le " chef du greffe notaire " du tribunal de première instance de Labé en Guinée, établie sur requête de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01859_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
considéré que l'identité de Mme G pouvait être tenue pour établie par la production du jugement supplétif n° 294 rendu le 9 février 2021 par le juge de paix de Tougué du tribunal de première instance de Labé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102320_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B, ressortissant de nationalité guinéenne, né le 2 mars 1998 à Labé, est entré en France le 15 février 2019 pour déposer une demande d'asile, laquelle a été placée en procédure " Dublin " à la suite de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03965_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, démuni de documents d'identité, a présenté une copie d'un document présenté comme un jugement supplétif du tribunal de première instance de Labé tenant lieu d'acte de naissance établi au cours d'une
Source officielleChambre 1-5
6a0ffad2cdc6046d478a6732
21 mai 2026
21 mai 2026
L'IMMOBILIER MARSEILLAIS C/ [P] [N] [C] [Q] [M] [X] [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI SELARL [D] [U] SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY
Source officiellesoc
6137246bcd58014677415596
8 mars 2005
8 mars 2005
à lui-seul, de nature à permettre l'admission du pourvoi : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Datacine Group venant aux droits de la Société Lubeck Investissements et la société Lubeck Lab
Source officiellePage 109 sur 203