Madame Andrée X..., née le 2 juillet 1934 a été suivie à compter de 1981 par le Docteur Martine A...

Jean-Yves Marsalaud, demeurant 24, rue Degas, 87100 Limoges, 75 / Mme Huguette Martin, épouse Mazel, demeurant Les Landes, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat, 76 / M.

" 91090 LISSES Représentée par Me Jacques ARNOUX, avocat au barreau de LILLE INTIMEE : Madame Martine X... ... ...

G : 07 / 00489 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 13 Mars 2007, enregistrée sous le no 11-06-211 APPELANTS : Madame Marie Christine

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Jacques Fleurant, 2°) rejette la requête présentée par M.

Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 515 398 535, représentée par son dirigeant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques

Valérie D... pour avoué la S.C.P MALET D... pour avocat Maître LEVY Jacques du barreau de Toulouse Madame A... B...

(Délégué Syndical Ouvrier) en vertu d'un pouvoir en date du 28 Février 2005 Madame Martine G... ... Monsieur Hubert H... ... Non comparants - Représentés par M. Christophe Y...

Jean- Jacques et Martine ...

. / Michèle Z..., Jacques A..., Nicole B... épouse A..., Henri C..., Georges Z..., Marie Marcelle D... veuve E..., Jean-Pierre Z..., Eric Z..., Etienne F..., Roger G..., Yolande E... épouse G...

barreau de BASTIA INTIMES : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Quartier Recipello 20200 BASTIA assistée de Me Jean Jacques

Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGT c/ SAS SUPPLAY DB Formule exécutoire le : à : Maître Pascal GUERIN Maître Jacques TELLACHE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION

FM Formule exécutoire le : à : -Maître Michel DROIT -SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLETCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2019

Jacques A..., 6 / de Mme Monique Q..., épouse A..., demeurant ensemble à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., 7 / de M.

BASTIA SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue Drouot 75009 PARIS assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 septembre 2013.

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