tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le maire d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a délivré à la société par actions simplifiée Marcel

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association des parents d'élèves de l'école " Marcel Pagnol " du Puy-en-Velay est rejetée.

Article 2 : Les conclusions présentées par la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

NANCY en date du 28 janvier 2022 - RG 22/00038 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1244/22 RG N° : N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5LZ APPELANTS : Monsieur [D] [B] Représentant : Me Rui Manuel

D'OFFICE : ATTENDU QUE LE 10 NOVEMBRE 1981 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES, MME CHRISTINE SOPHIE A..., AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, A DECLARE SE POURVOIR, EN CASSATION AU NOM DE MARCEL

René X..., lequel, invoquant l'existence d'un don manuel, en a réclamé le paiement ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 9 septembre 1999) a rejeté la demande ; Attendu, sur le premier grief

En droit – Article 9   : le redressement litigieux a porté sur la totalité des dons manuels perçus par la requérante alors que ceux-ci représentaient 90   % de ses ressources.

finances pour 1984, notamment son article 93-II ; Considérant qu'à la suite du décès de son époux, survenu le 26 octobre 1971, Mme Veuve X... a pris la gérance de la société à responsabilité limitée Manoel

Marcel X..., décédé, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 974/83 du 20 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête visant à

A... et à sa compagne [; que,] cependant, ces derniers sou-tiennent que le prêt est devenu un don manuel quelques temps plus tard [; qu']il leur appartient d'en apporter la preuve » (cf. arrêt attaqué,

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 14 mars 1996, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné la

AVAIT, LE 5 FEVRIER 1959, FAIT DONATION A SON COUSIN MARCEL X...

Marcel et Patrick X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne est rejetée.

Manuel X...

A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

[N] [D] [C], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : ■ SARL LA CAPITALE, [Adresse 4] Représentant légal : M.

sous le n° 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître CLAIRE MAILLET de la SAS MAXWELL

de la chaussée à la sortie de l'établissement Ciné Mérignac et d'évaluer les préjudices qu'elle a subis Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Delphine Barthélemy-Maxwell