Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 mars 2005) rendu sur renvoi après cassation (3e civile, 2 juillet 2003, pourvoi n° 02-11091), que par actes des 15 septembre et 5 novembre 1987 les époux Michel

Ponteves, demeurant lieudit "Tamaris, villa "les Acacias" à La Seyne-sur-Mer (Var), 2°) la SCI Hubert Michel de A..., dont le siège social est sis ... (8e), 3°) la SCI Les Palmiers III, dont le siège

Hubert et Michel Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 18 novembre 2005, qui, dans la poursuite exercée contre Catherine Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Daniel Gavaret et Michel Jalenques, notaires

Raymond X..., ès qualités de liquidateur de la société des Transports Michel ... à Ernolsheim-sur-Bruche et demeurant ...

demeurant ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ Mme Marcelle Y..., demeurant ... (16e), 2°/ La société Michel

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 juillet 1994), qu'à la suite d'un accident mortel de la circulation dont Michel

Michel X... a soutenu que, pour l'appréciation de l'assiette soumise à l'impôt sur les grandes fortunes, devaient être rangés parmi les biens professionnels de la société anonyme Maison Lagasse, dont il

Michel B..., pris en sa qualité d'héritier de Mme Y..., veuve B..., demeurant tous deux à Berland, 38300 Saint-Christophe-sur-Guiers, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Michel Z..., demeurant ..., ès qualités de président-directeur général de la société Vatech, en cassation de l'arrêt n° 346 rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit :

Michel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la Banque populaire de l'Ouest et d'Armorique (BPOA),

Jean-Michel et Maurice Y...

direction du procès qui lui avait été intenté, elle avait de ce fait renoncé à toutes exceptions dont elle avait connaissance, et a sollicité sa condamnation, ainsi que celle de la société d'avocats Michel

qu'une vérification effectuée en 1995 par un cabinet spécialisé a révélé que, de 1985 à 1994, les sociétés Buromaster, Financière générale d'investissement, MBTG, Compagnie de financement immobilier et Michel

Y..., Georges, Claude, Michel et Hubert X... et Mme Z..., (les consorts X...), ont fait assigner en référé, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, Mme Irène X... et ses

(1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [J] [I], société civile professionnelle, notaire associé d'une société, titulaire d'un office notarial, anciennement dénommée SCP Jean-Michel

X... et Mme Y..., en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Mickaël Z..., en inopposabilité de la donation ; Attendu que M.