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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202862_20240208
8 février 2024
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, H. Cherief Le président, P.
DTA_2200091_20231116
16 novembre 2023
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le rapporteur, H.
DTA_2102985_20220913
13 septembre 2022
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, Mme Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2022. Le rapporteur, I.
DTA_2102236_20230328
28 mars 2023
Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
DTA_2102034_20230307
7 mars 2023
Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023 Le rapporteur, I.
DTA_2400361_20250206
6 février 2025
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, H. CheriefLe président, Ph.
CH 2 JU
DTA_2400864_20240711
11 juillet 2024
Nicolet, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article
DTA_2401254_20250610
10 juin 2025
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le rapporteur, I.
DTA_2402819_20251211
11 décembre 2025
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
DTA_2402895_20250527
27 mai 2025
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, Mme Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, I.
DTA_2403120_20260427
27 avril 2026
Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026. La rapporteure, S.
DTA_2402340_20251209
9 décembre 2025
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, S.
DTA_2402385_20251212
12 décembre 2025
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025.
DTA_2403682_20251229
29 décembre 2025
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025.
DTA_2300057_20240402
2 avril 2024
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère. M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
DTA_2300678_20240116
16 janvier 2024
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, I. Hugez Le président, Ph.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302489_20230831
31 août 2023
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300154_20230613
13 juin 2023
Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, N.
ORTA_2601860_20260423
23 avril 2026
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
soc
613722f2cd5801467740390d
8 octobre 1997
X..., salarié de la SCREG Sud-Ouest et affecté à l'agence d'Agen depuis le 2 octobre 1972 en qualité de conducteur de niveleuse puis ultérieurement chef d'équipe, a saisi la juridiction prud'homale pour
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