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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202862_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, H. Cherief Le président, P.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200091_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102985_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, Mme Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2022. Le rapporteur, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102236_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102034_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023 Le rapporteur, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400361_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, H. CheriefLe président, Ph.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2400864_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Nicolet, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401254_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le rapporteur, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402819_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402895_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, Mme Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403120_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402340_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402385_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403682_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300057_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère. M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300678_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, I. Hugez Le président, Ph.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302489_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300154_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601860_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd5801467740390d

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

X..., salarié de la SCREG Sud-Ouest et affecté à l'agence d'Agen depuis le 2 octobre 1972 en qualité de conducteur de niveleuse puis ultérieurement chef d'équipe, a saisi la juridiction prud'homale pour

Source officielle

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