AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
67ef6af966129746fdd69cc9
2 avril 2025
2 avril 2025
[N] : cette attestation est dépourvue de valeur probante (pièce employeur n° 17), - le frère de Mme [G] n'est pas salarié de l'entreprise et il se contente de relater des évènements racontés par sa s'ur
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101160
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Wilson parle d'un travail "à la fois fascinant et important", et Monsieur Z... lui-même "raconte encore dans un autre projet d'ouvrage comment est née l'idée de créer son jeu de cartes", expliquant "les
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