l'issue de cette expertise, qui a été réalisée concomitamment aux travaux de réhabilitation du site et plusieurs années après que la société [...] a quitté ce site, l'expert a conclu, dans son rapport remis

a été vérifié par le maître d'oeuvre, puis transmis par ce dernier au maître de l'ouvrage ; qu'en décidant néanmoins que la société Promeo Patrimoine était réputée avoir accepté le mémoire définitif remis

En l'espèce, l'appelante soutient que les mentions figurant dans les documents remis au preneur d'assurance l'informaient parfaitement des conditions de son engagement, ce dont le preneur a d'ailleurs

qu'il s'ensuit que la preuve d'une quelconque intention coupable de Jean-Jacques X... n'est nullement rapportée ; que sur le détournement des étiquettes Europex, Jean-Jacques X... ne conteste pas avoir remis

mois de mai 1999 pour lui demander de réaliser une pièce pour son girobroyeur, que celui-ci a fixé immédiatement le prix, 2 500 francs, et qu'il lui a donné cette somme en espèces sans qu'on lui ait remis

encouru à utiliser certains produits financiers, tels les " prime bank guaranties ", de telle sorte qu'il n'a pu être victime d'agissements frauduleux ; " et aux motifs adoptés que Jean-François B... a remis

; qu'au cas d'espèce, en s'abstenant de préciser la nature et les modalités du contrat en vertu duquel les fonds avaient été remis à Jean-Charles X..., les juges du fond n'ont pas mis la Cour de Cassation

bancaires ; "aux motifs que les victimes des faits délictueux reprochés à A... assurent que le prévenu avait des relations commerciales suivies avec elles et que c'est bien Jean-Louis A... qui leur a remis

destinée à un établissement bancaire qui n'a que faire de la répartition de capital entre les associés ; qu'elle était manifestement destinée à permettre à Jean-Michel Y..., qui avait utilisé les fonds remis

d'assurance de la société Axa Conseil Vie, devenue Axa France Vie, a été définitivement déclaré coupable d'abus de confiance aggravé, faux et usage, pour avoir détourné des fonds qui lui avaient été remis

s'engageait à assurer la présence d'une personne accréditée qui fera la réception du courrier et des objets recommandés" ; qu'elle ajoutait que depuis la signature de ce contrat, elle avait toujours remis

Ministère de la Justice — Copie des documents suivants, détenus au commissariat de police de Tourcoing : 1) l'empreinte digitale apposée par son client sur sa pièce d'identité ; 2) les documents remis

ministre de l'intérieur à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, du rapport établi par la direction centrale des renseignements généraux remis

mars 2005), que la société Imer France a assigné la société Action manutention en paiement d'un chariot élévateur dont celle-ci refuse de régler le prix, soutenant qu'il ne lui a pas été vendu mais remis

articles 902, 911 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 02 février 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas remis

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 novembre 1995), que Mme Y... a remis à M.

photocopie de ce répertoire durant son préavis en se rendant, pour ce faire, dans un magasin sur le campus universitaire de Mont-Saint-Aignan ; qu'elle a indiqué que devant ce répertoire, qui lui avait été remis

incriminé tend à susciter un sentiment d'hostilité ou de rejet envers un groupe de personnes à raison d'une origine ou d'une religion déterminée ; Qu'en l'espèce, dans une homélie prononcée lors de la messe

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - COMMUNICATION OBLIGATOIRE -Licenciement d'un agent de coopération auprès d'un gouvernement étranger remis

Claude, - REY C..., - I...