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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
635b71e2b201587f74be0298
27 octobre 2022
barreau de LYON, toque : 1539 Assistée de Me Juliette BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE : SAS LOCAM [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL
Chambre sociale
633fc388e633183e2ee17c23
6 octobre 2022
CRD EAST SIDE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PITICO de la SELARL PITICO CHRISTOPHE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 01 SEPTEMBRE 2020
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f89066fd7c90fc270b
19 janvier 2023
poursuites et diligences de son représentnat légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL
12e chambre
6364bc30e405357f749eace5
3 novembre 2022
ELECTRICITE DE FRANCE - EDF RCS Paris n° 552 081 317 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
Chambre Sociale
62d649a3aa6a2f06030d27c2
7 juillet 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL ACTANCE -LD- ARRÊT du : 07 JUILLET 2022
3ème chambre 1ère section
669022fe766d1156dbbed3c7
11 juillet 2024
LE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] représentées par Me Jérôme BUSCAIL de la SELARL DBK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2367 Décision du 11 juillet 2024 3ème chambre 1ère section N°
1ère Chambre civile
6864c20e31953a33f9365f3d
1 juillet 2025
BEAUVAIS DU VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Société HLM DU DEPARTEMENT DE L'OISE ([Adresse 13]) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elodie DEVRAIGNE de la SELARL
15e chambre
5fd9c575799bddbcb61dfab5
27 novembre 2019
la société DTP [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 407 985 308 Représenté par Me Franck LAFON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et par Me Pascal BATHMANABANE de la SELARL
CHAMBRE SOCIALE A
5fdb7bfa109ee75a5740170c
6 mars 2019
comparant en personne, assisté de Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA MAJ, prise en la personne de son représentant
Chambre Prud'homale
6360c5343c369c7f74996d1d
en date du 23 Septembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00288 ARRÊT DU 27 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [D] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Véronique PINEAU de la SELARL
Pôle 6 - Chambre 2
6360ca6f3c369c7f74996f28
Les sociétés ERDF et GRDF ont été créées, le 1er janvier 2008, pour se conformer à l'exigence, posée par l'article 23 de la loi du 9 août 2004, de séparer les activités de distribution d'énergie des activités
POLE CIVIL - Fil 3
695d90b675782d5f06037c62
6 janvier 2026
DEMANDEURS Mme [B] [J] née le 02 Janvier 1989 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire
2ème Chambre
62c3d45693e17a637920567c
4 juillet 2022
INTERVENANTS VOLONTAIRES : Maître [E] [Y], administrateur judiciaire , membre de la Selarl BCM, ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Auto Guadeloupe Investissement
Pôle 5 - Chambre 1
6285e1526a1876057df5d420
18 mai 2022
sous le numéro 946 750 635 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 4
6285e1536a1876057df5d42c
légal ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 5], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 421 415 803, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da271
4 avril 2023
[Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES
66a33c2a02a12a235bae6d5a
25 juillet 2024
au greffe : ENTRE : Mutuelle MAAF ASSURANCES Société d'assurance mutuelles prise en la personne de sonreprésentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314850
25 avril 2024
MVRA FRANCE venant aux droits du GIE B2J3, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Frédéric RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat plaidoyant au barreau de LYON, Me Romain LAFFLY de la SELARL
19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a2
25 janvier 2023
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL
Chambre A - Civile
689c1e8821a9b237fdb6fd28
12 août 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 4 novembre 2024, les emprunteurs ont fait assigner en intervention forcée la SELARL Axyme prise en la personne de Me [Y] en qualité de liquidateur judiciaire
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SELARL ACTAZUR
18/12/2024
Voir →
SELARL ACTAZUR, ACTAZUR
03/08/2023