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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2015024_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

ainsi que des motifs pédagogiques qui ont justifié le rejet de sa candidature.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200858

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

et qui lui répondait, le 13 novembre 2014, que « nous ne pouvons retenir votre candidature, malgré votre motivation.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104457_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

En l'espèce, pour rejeter la candidature de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412665_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

; les candidats devaient se référer uniquement au règlement du concours, lequel doit prévaloir que l'avis de publicité.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103858_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Aux termes de l'article D. 472-5-3 du même code : " Avant classement des candidatures par le représentant de l'Etat dans le département, les candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030681330

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

comportent la signature de la majorité des candidats de la liste " ; 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04059_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Aux termes de l'article 5 du règlement de la consultation : " La Commission de Délégation de Service Public procèdera à l'analyse des candidatures afin de garantir que chaque candidat dispose de l'aptitude

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306527_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La décision explique ensuite que la candidature de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007985040

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

admis et l'a déclaré non admis à cet examen ; 2°) de fixer sa note pour l'épreuve d'examen de dossier de candidature à 15 sur 20 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504719_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

le justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à son état de santé ou à son handicap, l'autorité académique, saisie par ce candidat, peut procéder au réexamen de sa candidature dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504720_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

le justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à son état de santé ou à son handicap, l'autorité académique, saisie par ce candidat, peut procéder au réexamen de sa candidature dans

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2403246_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

dans la formation et de leur rang de classement parmi les candidats retenus conformément au I du présent article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301349_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. ().".

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472054.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

, avant, dans un second temps, de transmettre l'ensemble des candidatures recevables au Conseil supérieur de la magistrature et de proposer à la nomination, parmi les candidats qui satisfont à ces conditions

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409939

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

aux fonctions de professeur des universités. (...) / III.- Le bureau communique par écrit à chaque candidat non inscrit sur la liste les motifs pour lesquels sa candidature a été écartée. (...) ". 5.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409941

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

aux fonctions de professeur des universités. (...) / III.- Le bureau communique par écrit à chaque candidat non inscrit sur la liste les motifs pour lesquels sa candidature a été écartée. (...) ". 5.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966222

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Elle procède toutefois à l'audition des candidats ; qu'aux termes des premiers alinéas du même article : Après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, la section

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01728_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

dont le projet d’agrandissement est excessif si celui-ci se trouve en concurrence avec un candidat du même rang de priorité qui a un projet d’agriculture biologique ou un candidat qui est un établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201566_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2113501_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Cette vérification peut ne porter que sur la candidature du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ". 11.

Source officielle

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