AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (8)
DTA_2208970_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
L’école permet à l’élève d’étendre sa conscience du temps, de l’espace, des objets du monde moderne et de son propre corps.
Source officiellePage 109 sur 542
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5eacece1704f5747485
6 avril 2023
6 avril 2023
des éléments produits par la salariée sont postérieurs à la date de l'agression et ont été établis pour les besoins de la présente procédure, - la plainte déposée par Mme [J] a fait l'objet d'un classement
Source officielle