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10 822 résultats pour « clause de conscience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (8)

DTA_2208970_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

L’école permet à l’élève d’étendre sa conscience du temps, de l’espace, des objets du monde moderne et de son propre corps.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5eacece1704f5747485

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

des éléments produits par la salariée sont postérieurs à la date de l'agression et ont été établis pour les besoins de la présente procédure, - la plainte déposée par Mme [J] a fait l'objet d'un classement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200316

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

détourné des équipements de travail de leur utilité et de leur finalité et n'avait pas donné des consignes précises quant au mode opératoire, la cour d'appel n'a pas caractérisé la conscience

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50c

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Elle conteste une faute inexcusable qui lui serait imputable dès lors qu'elle ne pouvait avoir conscience du danger et qu'elle avait pris toutes les mesures de prévention et de protection sur un site où

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fb87178132e193510e

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente chargée du rapport, et Madame Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b720

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Claude X... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cad

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

la créance garantie, notamment de l'indemnité de résiliation réclamée, mais aussi de intérêts et pénalités de retard, * de réduire le cas échéant l'indemnité de résiliation, qui s'analyse en une clause

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde9cf476b3ae0258507

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 26 décembre 2022, la Sas M+ Matériaux, a mis en demeure Monsieur [E] [N] de lui payer la somme de 27 950,98 euros au titre du solde des factures impayées, des indemnités de clause pénale et des intérêts

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

603745b32ee71c23e62753a0

Appel

4 mai 2015

4 mai 2015

Je classe mon dossier [...].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00087

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

et, par acte du 31 mars 1992, a obtenu un prêt long terme de 125 000 000 francs (19 056 127, 15 euros), destiné à rembourser le prêt relais sous forme d'un LBO (Leverage buy out), qui incluait une clause

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abce29ffd2adfff4f168

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

* le classement sans suite de la plainte déposée n'exonère pas la SARL BV Courtage de sa responsabilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89972

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

FRANCE a modifié, par deux avenants, le contenu de cette clause en y intégrant qu'elle agissait en tant que centrale de référencement et d'achat pour les produits et ce, pour son propre compte.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2902645-3187364

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

  Violation de l’article 2 du protocole n° 1 (droit à l’instruction) examiné conjointement avec l’article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2208966_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

L’école permet à l’élève d’étendre sa conscience du temps, de l’espace, des objets du monde moderne et de son propre corps.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411858_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

code, les locaux dont elle est propriétaire, utilisés par l’institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) Pierre Male, doivent, en raison des missions d’enseignement qui y sont exercées, être classés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201290

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

valable, tout en constatant que la clause d'exclusion nécessitait d'être interprétée au regard de la clause de dérogation à la clause d'exclusion, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162678912fe6a3e85a6c86a

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

zone industrielle de la commune de [Localité 3], attribués à des dégradations importantes du collecteur partant de la société Circuits Imprimés Thierry (société CITH) - qui exploite une installation classée

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CA

Chambre 1 A

66975e9492a5b3e8ade13e80

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur les clauses de paiement et d'opérations de change : - Sur le caractère abusif de la clause : L'article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi du 1er février

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4a8

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Sur la conscience du danger par l'employeur : S'agissant de la conscience du risque, c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le Pôle social du tribunal judiciaire de Metz a retenu que

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c53034

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

faute inexcusable et viole les articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui déduit du visa de l'amiante au tableau n° 25, d'abord, et au tableau n° 30, ensuite, la conscience

Source officielle