LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Agri Obtentions, titulaire de quatre certificats d'obtention végétale portant respectivement

L'association Oiseaux-Nature, agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le département des Vosges, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1

dates précises d’encaissement et ne justifie pas de leur réalité ; le choix de rattacher à l’exercice 2014 des recettes perçues en 2015, par application du principe des créances acquises n’est pas compatible

l’affectant provisoirement dans un autre établissement, ce dont elle a été satisfaite ; - la mise en œuvre d’un précompte sur rémunération pour le remboursement du trop payé a été décidée par le comptable

la réalisation des opérations mentionnées au 1° ; / () 6° Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations mentionnées au 1° confiées à des entreprises ou des bureaux d'études et d'ingénierie agréés

Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées () ". 7.

Elle s'appuie sur la méthode de calcul du préjudice retenue par l'expert judiciaire désigné dans cette instance et l'applique aux données comptables de la période en litige, méthode qui a été validée en

LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 3] OUEST SCI CASTEL GINESTIERE SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée

parti de manière fortuite parce qu'il avait été déséquilibré (exposé des faits p. 6) ; "aux motifs qu'une troisième part que le caractère involontaire du départ du second coup de feu ne semble pas compatible

branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'une part, que le tribunal qui a retenu sans inverser la charge de la preuve que l'erreur de comptabilisation

de 15 334 euros, * condamner l'association Centre de gestion agrée des Alpes du sud à lui payer la somme de 15 334 euros, * condamner l'association Centre de gestion agrée des Alpes du sud à lui payer

à la source est contraire au droit communautaire dans la mesure où elle aboutit à un traitement discriminatoire par rapport à un fonds d'investissement français auquel le fonds AULB 2 AWW serait comparable

Vu : - le code de l'environnement ; - le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des

Elle est composée des éléments mentionnés au IV / () / Elle est déterminée directement à partir des résultats du suivi régulier de l'ensemble des rejets, le dispositif de suivi étant agréé et contrôlé

Elle est composée des éléments mentionnés au IV / () / Elle est déterminée directement à partir des résultats du suivi régulier de l'ensemble des rejets, le dispositif de suivi étant agréé et contrôlé

Elle est composée des éléments mentionnés au IV / () / Elle est déterminée directement à partir des résultats du suivi régulier de l'ensemble des rejets, le dispositif de suivi étant agréé et contrôlé

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Elle est composée des éléments mentionnés au IV / () / Elle est déterminée directement à partir des résultats du suivi régulier de l'ensemble des rejets, le dispositif de suivi étant agréé et contrôlé

Elle est composée des éléments mentionnés au IV / () / Elle est déterminée directement à partir des résultats du suivi régulier de l'ensemble des rejets, le dispositif de suivi étant agréé et contrôlé

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