Il ne fait pas de différence entre les entreprises qui ont eu recours, pour la délivrance d'attestations d'aptitude, à des organismes évaluateurs qu'il a lui-même certifiés et les autres.

Article 1640 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 63

Code général des impôts

communales ou intercommunales de cotisation foncière des entreprises des établissements situés sur le territoire de cette commune ou de cet établissement imposées au profit du budget général de l'Etat conformément au deuxième alinéa du I par la différence

Article 4

—

CHAPITRE Ier : Des transactions., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : De l'appréhension des bateaux et des navires., Art. 4, Art. 5, Sct.

Article Annexes

—

Par type de véhicule , les véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant porter, notamment, sur les points suivants : 2.2.1.

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Code de l'environnement

Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant : 1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A) ; 2° Un obstacle à la continuité écologique : a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm,

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

Code monétaire et financier

, à la fois sur les émissions induites directes et indirectes, les émissions évitées et les émissions négatives, en expliquant la part estimée de chaque catégorie dans la méthodologie, ainsi que le périmètre des émissions financées et, en cas de différence

Article ÉTAT A

—

Prélèvement sur les paris sportifs 20 572 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne - 9 436 1797 Taxe sur les transactions

Article Annexe 5

—

Connaître les profils à risque S 29 Connaître la différence entre attitude, fait, opinion et représentation S 30. Savoir comment pointer les contradictions SF 36.

Article Annexe I

—

Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle: - "émergence" : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré

Article 18

—

Cet accès est différencié selon la nature des documents mis à la disposition des membres du syndicat de copropriétaires ou de ceux du conseil syndical.

Article 229-II-1.01

—

minéraliers et les transporteurs mixtes. 35 Un "porte-conteneurs ouvert" désigne un porte-conteneurs spécialement conçu de manière qu'une ou plusieurs cales à cargaison puissent ne pas être munies de panneaux d'écoutille. 36 Le "port en lourd" est la différence

Article Annexe

—

La certification garantit que le produit certifié se différencie du produit courant. Le produit courant doit répondre : 2.

LEGIARTI000028391367

—

Tonalité marquée La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures

Article Cahier des charges

—

Définition de la notion de type Par feux spéciaux de typess différents on entend des feux spéciaux présentant entre eux des différences pouvant notamment porter sur La marque de fabrique ou de commerce ; La grandeur, la forme ou les caractéristiques

Article Annexe

—

Le montant mensuel de l'indemnité différentielle de reclassement est égal à la différence entre le salaire mensuel servant de base de calcul de l'allocation de transition professionnelle et le salaire brut mensuel de base de l'emploi repris.

Article Annexe I

—

Le volume non compté est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé. L'indice est exprimé en m ³/ km/ jour. 5.

LEGIARTI000024544781

—

POSTES COUVERTS PART DU MONTANT MODE DE CALCUL DU MONTANT Charges de capital. 100 % Différence entre : -le montant de charges de capital calculé ex post sur la base des données réalisées en matière d'investissements, de sorties d'actifs de

LEGIARTI000024544783

—

POSTES COUVERTS PART DU MONTANT MODE DE CALCUL DU MONTANT Charges de capital. 100 % Différence entre : - le montant de charges de capital calculé ex post sur la base des données réalisées en matière d'investissements, de sorties d'actifs

LEGIARTI000050799915

—

assurance chômage entre pays de l’UE, de l’EEE, et avec la Suisse, en cours depuis 2016, et des accords bilatéraux existants, les mesures suivantes sont mises en œuvre : x Application aux salaires perçus à l’étranger d’un coefficient tenant compte des différences

LEGIARTI000024751069

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- le tableau de détermination du solde des opérations de l'exercice, qui présente la différence entre les charges nettes et les produits régaliens nets.

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