en NGF, dès lors que la hauteur, supérieure à trois mètres, du mur qui sert de soutien au garage existant et donc à la future construction, dont le point le plus bas correspond au terrain naturel, n'a

elles s'insèrent et dans la limite d'une capacité suffisante des équipements d'infrastructure existants (voirie, eau potable, électricité).

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Toutefois, le dossier comporte des plans de façade cotés, de nature à permettre au service instructeur de vérifier la légalité du projet au regard des règles d'urbanisme.

Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 125-1 que le législateur, pour définir les effets des catastrophes naturelles, a retenu plusieurs critères cumulatifs liés à la nature matérielle et

Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 125-1 que le législateur, pour définir les effets des catastrophes naturelles, a retenu plusieurs critères cumulatifs liés à la nature matérielle et

Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 125-1 que le législateur, pour définir les effets des catastrophes naturelles, a retenu plusieurs critères cumulatifs liés à la nature matérielle et

Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 125-1 que le législateur, pour définir les effets des catastrophes naturelles, a retenu plusieurs critères cumulatifs liés à la nature matérielle et

Il est précisé que cette transparence permet de ne pas avoir de zone d'accumulation des eaux et participe à réduire l'impact du projet sur les eaux de ruissèlement.

dans les réseaux de station ", ce fil d'eau pouvant être défini comme correspondant aux pentes nécessaires au bon écoulement de l'eau au sein de la station.

situées sous cette cote, le placement hors d’eau des équipements et réseaux électriques et techniques sensibles à l’eau et le placement au-dessus de la cote PHE + 20 cm de tout matériel et matériau sensibles

déclaration au titre de la loi sur l'eau. 7.

2000 « Basse vallée de l’Ain » et « L’Isle Crémieu » n’est pas suffisamment précise en ce qui concerne en particulier les milieux naturels, la ressource en eau, le risque nucléaire et le risque de rupture

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du () projet, () de sa localisation dans un site

L'appelant fait valoir que la parcelle cadastrée section G n° 603 longe la rivière " Nasako iturria " qui est un sous-affluent de la Joyeuse, cours d'eau identifié comme une zone Natura 2000.

A cet égard, la seule circonstance qu’un ouvrage hydraulique assure l’écoulement naturel des eaux pluviales ne suffit pas à le regarder comme directement affecté à un service public. 3.

Le département fait valoir que : -l'ouvrage public n'est pas la cause, même partielle, du dommage qui résulte de l'écoulement naturel des eaux pluviales et des travaux réalisés par les requérants ;

Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel de nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il lui appartient

en 2021 afin de réaliser les analyses des risques prévues au II bis de l'article L. 414-4 du code de l'environnement des différents sites Natura 2000 situés dans le périmètre du parc naturel marin ; dès