Codes de loi français

LEGIARTI000022449911

RM 1 RM 2 Zones au sol pollué Hors concession Limousis et Lastours Usine de l'Artus et Champ Magné Pz 8 Usine et plage de la Caunette BP 11 Pz 1 Pz 6 Pz 7 Susville Site des anciennes centrales thermiques Eaux

Article Annexe I

A tous les réductisols, car ils connaissent un engorgement permanent en eau à faible profondeur se marquant par des traits réductiques débutant à moins de 50 centimètres de profondeur dans le sol ; Ces sols correspondent aux classes VI c et d du GEPPA

Article 1

Calais (Eaux de). Docks entrepôts de Cambrai. Douai (Eaux de). Galeries du papier peint. Huiles, goudrons et dérivés. Métallurgie de l'Escaut. Mondifrais. Neu. Papeteries cartonneries de Lumbres. Peintures Corona. Sofitex.

Article 2

ferrées d'intérêt général et local ; 3° La délimitation des périmètres irrigables, la fixation des quantités d'eau et d'énergie nécessaires pour les desservir, la détermination des points de prise et la construction des canaux primaires d'amenée des eaux

Article 4

-Avant la première divergence d'un réacteur à eau sous pression, l'exploitant fournit à l'Autorité de sûreté nucléaire, les plans des appareils de ce réacteur, et se prononce sur les mesures prises et les justifications apportées pour s'assurer au stade

Article Annexe

c) Réglementation relative au pilotage. 1° Législation du pilotage : - articles L. 5341-1 à L. 5341-10 du code des transports ; - décret du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes ; - décret du 14 décembre 1929 modifié

LEGIARTI000029778735

Il a pour mission de mener et de soutenir au niveau national des actions destinées à favoriser une gestion globale, durable et équilibrée de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques.

Article R515-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 76

en termes de recyclage et de valorisation des déchets permettant la production de ressources minérales secondaires ; c) A la compatibilité du schéma régional des carrières avec les dispositions des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

LEGIARTI000046246934

de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive Arrêté du 1er décembre 2005 relatif à la création des comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive Assemblée commerciale (pilotage dans les eaux

LEGIARTI000036979330

résiduaires. 2.8 Isolement du réseau de collecte Le site dispose d'une capacité de rétention des eaux de ruissellement générées lors de l'extinction d'un sinistre ou d'un accident de transport.

Article Annexe

vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.

Article Annexe

Le titulaire de l'emploi installe les servitudes de bord les plus usuelles telles que les réseaux d'eaux potable et usagée, d'électricité et de gaz. Il pose les aménagements intérieurs tels que les meubles et les cloisons.

Article Annexe 3

-Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-113 Conformément au 1° de l’article 6 de l’arrêté du 20 mars 2015 (NOR : DEVR1507213A), l’annexe 1 de la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version

Article Annexe

Eau oxygénée. 2. Acide peracétique. L'acide acétique utilisé pour l'obtention d'acide peracétique doit avoir un degré de pureté supérieur à 99,5 %. L'utilisation d'acide peracétique (CH 3 3 3. Hypochlorites alcalins. 4.

Article Annexe 2

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE

Article Annexe 6

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, CHALUTS

Article Annexe 4

LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM IIIa NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES

Article 2

Si le prélèvement et le rejet en eau (direct ou indirect) ont lieu dans la même masse d'eau, les réductions s'appliquent à la consommation d'eau, telle que définie à l'article 1er.

Article T 9

. - Les dispositions des paragraphes précédents ne sont pas exigibles lorsque les locaux correspondants sont défendus par des installations fixes d'extinction automatique à eau définies à la section 2 du chapitre VII du titre II.

Article SG 3

Toutes dispositions doivent être prises, notamment lorsque le terrain est en pente, pour garantir la stabilité de l'édifice contre différents risques (eau de ruissellement, fuite d'hydrocarbures, etc.). § 4.