. ; "aux motifs que le rapport d'expertise comptable fait apparaître que le fonds de commerce des époux X... se composait d'une activité de vente de vêtements sur les foires et marchés et d'un magasin

paiement d'une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par ses conclusions et les pièces comptables

de trafic d'influence ; qu'en condamnant Jean E... pour s'être rendu coupable de trafic d'influence à Papeete et à San Francisco, les juges du fond ont excédé les limites de leur saisine et ont violé

Magali, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 17 novembre 2001, qui, pour violences habituelles sur mineur de quinze ans ayant entrainé la mort, l'a condamnée à 10 ans

la défense, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué disqualifiant les poursuites exercées contre le prévenu du chef de complicité d'escroquerie, l'a déclaré coupable

Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par adoption des motifs des premiers juges, déclaré Patrick X... coupable

Madame [H] épouse [T] ne conteste pas les sommes dues quant à leur montant.

(D 862) et d'autres collaborateurs du BEC à cette époque (D 665, D 643) ; que X... ne peut sérieusement s'opposer à ces déclarations alors qu'il a lui-même varié dans les différentes versions recueillies

violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours, par personnes dépositaires de l'autorité publique ; Attendu que le tribunal correctionnel a déclaré les prévenus coupables

nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Claude Y... coupable

572, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, requalifiant les faits, a déclaré Bernard X... coupable

Elle n'établit donc pas de violation des normes comptables.

la violation des articles 222-22, 222-27, 222-30 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable

Micheline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 mars 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et a

Josette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1994 qui, pour faux en écriture de commerce, usage dudit faux et vol, l'a condamnée à

Sandrine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 18 mois d'emprisonnement avec

ATELIERS DE BOBINAGE ELECTRIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1997, qui, après relaxe de Jean-Marie Y... et de Thérèse Z..., épouse

Y... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la SA Media Consulting ; "aux motifs que M. X...

121-4, 121-5 et 313-1 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent X... coupable

223-15-3 du code pénal, ensemble violation de l'article 121-3 du code pénal, violation de l'article 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable