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66 710 résultats pour « jeune employe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c105a1cdc6046d47a16dbc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 449 327 428 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Jean-Marie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00615_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Le même plan institue sur ces parcelles un emplacement réservé n° 13 destiné à la création d'une aire de stationnement ainsi que des espaces verts et de jeux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa88

Appel

26 février 2008

26 février 2008

du mot " mie " en boulangerie étant nécessairement banal et la présence des deux " r " répondant à l'emploi de blé de sarrasin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff0

Appel

20 février 2008

20 février 2008

L' article L. 322- 4- 18 du code du travail donne une définition de l' emploi jeune. L' article L. 322- 4- 20 du même code précise la nature du contrat emploi jeune.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e44

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

, il aurait, d'après la victime, frappé à sa porte et proféré des menaces ; " que le prévenu contestait l'intégralité des faits ; qu'il prétendait n'avoir à aucun moment suivi, menacé, insulté la jeune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10389

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

La circulaire précise que « leur affectation dans un poste (') maîtrise (pour les jeunes techniciens et jeunes techniciens supérieurs) doit intervenir, en fonction des postes disponibles, dans un délai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10388

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

La circulaire précise que « leur affectation dans un poste (') maîtrise (pour les jeunes techniciens et jeunes techniciens supérieurs) doit intervenir, en fonction des postes disponibles, dans un délai

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c83

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

de son innocence ; qu'il ressort de la clarté des indices concordants sur l'identification du véhicule de Georges X... et de l'impossibilité pour celui-ci de justifier de façon non équivoque de son emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

R... n'est d'ailleurs pas un exploitant autorisé de casinos et ne peut être juridiquement l'employeur [du salarié], employé de jeux, qui ne pouvait être engagé et licencié que par le directeur responsable

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d501

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

que l'examen du catalogue lingerie Défi-Sexy-Luxe révèle au travers des poses suggestives de certains des modèles, qui mettent en évidence le système pileux et partie de l'anatomie très intime des jeunes

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efd6

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

qu'il est établi que Z... est allé sur un chantier à proximité le jour des faits à 9 heures mais que personne ne l'a vu ni de la journée ni au volant de la fourgonette R4 ; "que, en ce qui concerne l'emploi

Source officielle
CC

soc

613720c2cd580146773ee24e

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

Jean X..., demeurant Haut Carbonnel à Réalville, Caussade (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa24

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent et en cas de litige, il appartient à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a satisfait à son

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean A

61372537cd5801467741beff

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (20ème chambre B) en date du 20 octobre 1988 qui, dans la procédure suivie contre Jean A... du chef de blessures involontaires, a prononcé

Source officielle
CC

soc

613721f7cd580146773f91bc

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Jean-Claude, demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 168/ de Mme XF... Eva, demeurant ... (Val-de-Marne), 178/ de M. XJ...

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbbecdc6046d478d6215

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[R] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007732412

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Jean-René X... était entachée d'illégalité ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANONYME MOTEUR CERES est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe21

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

en catégorie 8, ses fonctions relevant en réalité du poste d'employé de la catégorie 4, décrite dans la convention collective comme correspondant à l'emploi de vendeur isolé, qui travaille seul de façon

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42af

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

conclusions demeurées sans réponse, la société Boussac Saint-Frères avait fait valoir que la situation dans laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42b1

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

conclusions demeurées sans réponse, la société Boussac Saint-Frères avait fait valoir que la situation dans laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi

Source officielle

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