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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c105a1cdc6046d47a16dbc
22 janvier 2026
Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 449 327 428 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Jean-Marie
4ème chambre
DCA_21TL00615_20230517
17 mai 2023
Le même plan institue sur ces parcelles un emplacement réservé n° 13 destiné à la création d'une aire de stationnement ainsi que des espaces verts et de jeux.
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa88
26 février 2008
du mot " mie " en boulangerie étant nécessairement banal et la présence des deux " r " répondant à l'emploi de blé de sarrasin.
6253ca6dbd3db21cbdd8aff0
20 février 2008
L' article L. 322- 4- 18 du code du travail donne une définition de l' emploi jeune. L' article L. 322- 4- 20 du même code précise la nature du contrat emploi jeune.
cr
613725d6cd58014677420e44
1 juin 1999
, il aurait, d'après la victime, frappé à sa porte et proféré des menaces ; " que le prévenu contestait l'intégralité des faits ; qu'il prétendait n'avoir à aucun moment suivi, menacé, insulté la jeune
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10389
11 mai 2022
La circulaire précise que « leur affectation dans un poste (') maîtrise (pour les jeunes techniciens et jeunes techniciens supérieurs) doit intervenir, en fonction des postes disponibles, dans un délai
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10388
61372635cd58014677423c83
18 septembre 2002
de son innocence ; qu'il ressort de la clarté des indices concordants sur l'identification du véhicule de Georges X... et de l'impossibilité pour celui-ci de justifier de façon non équivoque de son emploi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270
13 juillet 2017
R... n'est d'ailleurs pas un exploitant autorisé de casinos et ne peut être juridiquement l'employeur [du salarié], employé de jeux, qui ne pouvait être engagé et licencié que par le directeur responsable
61372564cd5801467741d501
5 avril 1995
que l'examen du catalogue lingerie Défi-Sexy-Luxe révèle au travers des poses suggestives de certains des modèles, qui mettent en évidence le système pileux et partie de l'anatomie très intime des jeunes
61372595cd5801467741efd6
18 novembre 1992
qu'il est établi que Z... est allé sur un chantier à proximité le jour des faits à 9 heures mais que personne ne l'a vu ni de la journée ni au volant de la fourgonette R4 ; "que, en ce qui concerne l'emploi
613720c2cd580146773ee24e
9 juin 1988
Jean X..., demeurant Haut Carbonnel à Réalville, Caussade (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société
Chambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa24
10 octobre 2024
pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent et en cas de litige, il appartient à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a satisfait à son
édure suiviec/Jean A
61372537cd5801467741beff
22 mars 1990
Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (20ème chambre B) en date du 20 octobre 1988 qui, dans la procédure suivie contre Jean A... du chef de blessures involontaires, a prononcé
613721f7cd580146773f91bc
5 mai 1993
Jean-Claude, demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 168/ de Mme XF... Eva, demeurant ... (Val-de-Marne), 178/ de M. XJ...
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fbbecdc6046d478d6215
15 avril 2026
[R] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par
6 SS
CETAT:CETATEXT000007732412
25 novembre 1988
Jean-René X... était entachée d'illégalité ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANONYME MOTEUR CERES est rejetée.
6253cc5dbd3db21cbdd8fe21
13 novembre 2012
en catégorie 8, ses fonctions relevant en réalité du poste d'employé de la catégorie 4, décrite dans la convention collective comme correspondant à l'emploi de vendeur isolé, qui travaille seul de façon
6137217ccd580146773f42af
16 mai 1991
conclusions demeurées sans réponse, la société Boussac Saint-Frères avait fait valoir que la situation dans laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi
6137217ccd580146773f42b1
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