PALUD" n'est, dès lors, pas fondée à soutenir que sa responsabilité décennale vis-à-vis du maître de l'ouvrage n'est pas engagée du fait des travaux exécutés antérieurement par la société Ego ; Considérant

X... s'était opposé violemment à plusieurs reprises à A... qui l'avait cité à plusieurs reprises dans l'ouvrage litigieux ; qu'en estimant que le droit à un tribunal indépendant et impartial n'était pas

, un jugement a condamné la société Folghera et Belay à laquelle avaient été confiés ces travaux qu'elle avait sous-traités à la société GP Lyon à payer à l'assureur dommages-ouvrage partie des sommes

, bénéficiant d'une assurance dommages-ouvrage souscrite auprès de la société Amtrust international underwriters, représentée en France par la société European Insurance services limited (la société EISL

ouvrage ; qu'en conséquence, le CIC Est est irrecevable en ses demandes dirigées à l'encontre de la SMABTP en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage » ; ALORS QUE, dans ses écritures d'appel (concl.,

moyen n'est pas nouveau ; Sur le moyen unique : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en démolition, alors, selon le moyen, que la commune n'a intérêt à la démolition d'un ouvrage

un ouvrage est réalisé ; qu'en considérant, pour retenir la qualité de maître de l'ouvrage de la société Ternois Fermetures, que celle-ci se serait conduite comme le maître de l'ouvrage

grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'aux termes de l'article 1603-1 du Code civil, violé par la cour d'appel, le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l'ouvrage

société SOCOTEC et la société SOSIM ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 11 avril 1991), que la société civile immobilière Hôtelière mutualiste de Moliets (SCI), maître de l'ouvrage

d'une mission complète, et avec le concours de l'entreprise X... pour le gros oeuvre et de l'entreprise de Y... pour la couverture; que des désordres s'étant manifestés après réception, le maître de l'ouvrage

juillet 1993), qu'en 1986, la société ATCA, devenue Actair, a chargé la société Triverio de l'exécution du lot "gros oeuvre, maçonnerie" dans la construction d'un immeuble ; qu'après l'achèvement de l'ouvrage

[H] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2015, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à un an d'emprisonnement, a ordonné la révocation de sursis

pas selon que la perte est due ou non à une faute de l'ouvrier ; que la cour d'appel a expressément relevé que la société Axa s'était engagée à payer le coût de la réparation ou du remplacement des ouvrages

société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'Association d'aide aux maîtres d'ouvrages

, les éléments objectifs suivants : - l'ouvrage de confortation réalisé par E...

limite à l'achèvement de l'immeuble, à l'exclusion de son parachèvement ; qu'elle soutenait que l'immeuble vendu à terme ou en l'état futur d'achèvement est réputé achevé lorsque sont exécutés les ouvrages

limonadiers (APHRL) a souscrit, auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) une police unique de chantier et a confié la réalisation des travaux à divers constructeurs ; qu'après réception de l'ouvrage

alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile aux termes duquel "le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont appliables" ; et alors, d'autre part, que, si le maître de l'ouvrage

sur le terrain de celle-ci, des travaux de déboisement, dessouchage, remblaiement et nivellement, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 février 1987) de l'avoir condamné à payer au maître de l'ouvrage

l'éclairage minimum de sécurité imposé par la loi aux établissements destinés à l'accueil du public, il appartenait à l'entrepreneur de se faire préciser si la destination que Mlle Z... réservait à l'ouvrage