les époux X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, mais uniquement

de nature à induire en erreur, a déclaré irrecevable leur constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

titre du préjudice économique de l'enfant ; "aux motifs que le préjudice économique de l'enfant Louis X... doit être fixé, comme le soutient à juste titre la compagnie d'assurances Covea Fleet, en proportion

Sur le moyen unique : Vu les articles 2 de la loi n° 65-555 du 10 juillet 1965 et 102, paragraphe 4, du décret n° 45-179 du 29 décembre 1945, devenus les articles L.742-2 et R.742-5, alinéa 2, du

DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE [D] [B], SOUS LA PREVENTION DE FRAUDES SUR LES VINS ET D'INFRACTIONS FISCALES, N'A PAS FAIT ENTIEREMENT DROIT A SES DEMANDES VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE

date du 31 mai 1996, qui , dans la procédure suivie contre lui du chef de violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, prétendant à l'allocation d'un droit proportionnel

. / Le nombre de promotions à la classe supérieure est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 () ".

L’affaire était retenue à l’audience de juge unique du 14 octobre 2025. Le délibéré initialement fixé au 19 décembre 2025, a été prorogé au 13 mars 2026 puis au 10 avril 2026.

9ème chambre, en date du 20 mars 1996, qui a relaxé Roger Y... du chef d'abus de confiance, et l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Ce dernier détenait 90,3% des infrastructures de diffusion contre 9,7% pour towerCast, unique diffuseur concurrent de TDF.

de cassation annexé au présent arrêt ; Les sociétés Foncière de la Vallée et Kalinowski promotions, demanderesses au pourvoi provoqué éventuel invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de

- elle ne s'est jamais opposée à la vente du bien indivis mais uniquement à une vente réalisée dans de mauvaises conditions à un prix inférieur aux estimations.

La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 20, ALINEA PREMIER DU REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DE BANQUES ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1273 DU CODE CIVIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE

1ère chambre - 2ème section), au profit de Monsieur Michel H., demeurant 30, rue La Boëtie, à Paris (8ème), défendeur à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jean-Noël X..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Denis X..., 2 / Mme Denis X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1995 par le tribunal d'instance d'Avranches, au profit de la société Pronier Promotion,